Il souligne que l'appartenance à un réseau est insuffisante pour justifier la responsabilité de la coopérative et énonce que cette responsabilité ne peut résulter que d'un fait personnel, la notion d'entité

à un manquement à ce devoir d'information et de conseil ; qu'ainsi, en décidant que la société Marseillaise de crédit, non tenue de conseiller son client quant à la revente de son bien immobilier eu égard

ALORS QUE les sociétés coopératives de commerçants détaillants répondent de plein droit à l'égard des tiers des actes de concurrence déloyale commis par leurs associés-adhérents dans l'exercice des activités

fonds qui se trouvaient dans le compte bancaire unique de la Mutuelle du Personnel de Santé (MPS), tant pour le paiement des frais de gestion de cet organisme que pour les remboursements revenant aux adhérents

du CGAPAC avaient pris l'initiative de la quitter pour ACOR, celle-ci qui retient la responsabilité de centre ACOR, en présumant l'existence d'une faute de sa part à l'origine de ce transfert d'adhérents

conteste l'analyse du tribunal sur la fiabilité des relevés de la société prestataires pour la période litigieuse dont il a déduit qu'elle n'avait pas rempli ses obligations et engagé de ce fait sa responsabilité

mais poursuivant avaient autorité de la chose jugée, lesquelles n'avaient pourtant pas statué dans leur dispositif sur la responsabilité de la banque à l'égard de M. et Mme Q..., la cour d'appel a violé

B..., ès qualités, et d'autre part, que ce dernier, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société adhérente au contrat d'assurance « tous risques de responsabilité » était recevable à agir

X..., exploitait deux magasins, sous les enseignes "Bricosphère" et "Maison conseil" ; qu'adhérente de la société coopérative de commerçants détaillants SAPEC (la société SAPEC), elle avait pour fournisseur

X... avait pu ne pas connaître, de par sa spécialité, les difficultés résultant du "bon" nettoyage (sic) des surfaces sur lesquelles il était amené à travailler, eu égard à leur composition éventuelle,

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur appel contre le jugement ayant prorogé les effets du commandement de saisie, alors, selon le moyen, qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard

contractuelle pour n'avoir pas informé l'adhérent du contenu des nouvelles conditions stipulées dans l'avenant, un Tribunal a déclaré irrecevable comme prescrite l'action de l'adhérent à l'encontre l'assureur

dirigée contre l'ARAPL d'Aquitaine, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité civile est gouvernée par la règle de la réparation intégrale du préjudice qui suppose que la victime soit replacée

des adhérents, y a néanmoins satisfait dès lors que, par courrier du 13 août 2008, il a fait connaître à M.

l'assureur consentant à assumer les garanties d'un contrat collectif dans le régime de prévoyance des cadres d'une entreprise, de prendre en charge les suites des états pathologiques préexistants des adhérents

ces éléments sont détenus par l'employeur débiteur d'une obligation d'information ; que l'employeur souscripteur d'un contrat de prévoyance a le devoir de faire connaître de façon très précise à l'adhérent

imprimées au verso du certificat d'admission ne pouvait suffire à exclure la garantie de 100 % prévue au recto de ce certificat ; que dès lors, en excluant tout manquement de l'organisme prêteur à l'égard

un de ses centres uniquement sur critères subjectifs et au regard de la prise de position de cette personne dans un conflit opposant l'APSH 34 à l'APAJH ; que cette assertion selon laquelle aucun adhérent