DE PREPARATION D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE POUR LAQUELLE RENDEZ-VOUS AURAIT ETE PRIS; QU'IL SOLLICITAIT EGALEMENT L'ALLOCATION D'UNE SOMME DE 30 FRANCS, A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE

LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS AU MOTIF QUE, PAR SA RESISTANCE INJUSTIFIEE, IL LEUR AVAIT CAUSE UN PREJUDICE, ALORS QUE LA DEFENSE EN JUSTICE NE DEGENERE EN ABUS QUE SI ELLE CONSTITUE

ALLOUEE EN REPARATION DU DOMMAGE, LE JUGEMENT CONDAMNE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A CAILLE EN SE BORNANT A INDIQUER QUE CETTE CONDAMNATION EST PRONONCEE " POUR RESISTANCE

LA SOMME DE 10000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE ABUSIVE, AUX MOTIFS QUE, PENDANT NEUF ANS, ELLE AVAIT OPPOSE UNE RESISTANCE INJUSTIFIEE AUX REVENDICATIONS DE SON REPRESENTANT, ALORS QU'UNE

des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 1989) que la compagnie d'assurances Noël Chegaray a assigné en paiement de primes d'un contrat d'assurance et de dommages-intérêts pour résistance

apparaît dès lors, en tout état de cause, que preuve suffisante n'est pas en l'occurrence rapportée, que les blessures occasionnées à la victime n'ont pas été en définitive uniquement imputables à la résistance

QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE BRIEUX-LAMOUREUX A PAYER DES DOMMAGES ET INTERETS A LA SOCIETE DESHAYES, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE CETTE SOCIETE AVAIT SUBI UN PREJUDICE PARTICULIER DU FAIT DE LA RESISTANCE

que pour condamner la société Briens-Lamoureux à payer des dommages et intérêts à la société Deshayes, la Cour d'appel a retenu que cette société avait subi un préjudice particulier du fait de la résistance

NOUVEAU : ATTENDU QU'IL EST ENFIN SOUTENU "QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE "A L'ENTREPRENEUR" UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE, INSUFFISAMMENT REPARE PAR LES INTERETS DE DROIT, A LUI CAUSE PAR LA RESISTANCE

FOND LES ONT DEBOUTES, TANT DE LEUR OPPOSITION A COMMANDEMENT QUE DE LEUR APPEL EN GARANTIE, ET LES ONT, EN OUTRE, CONDAMNES RECONVENTIONNELLEMENT A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LES PRETEURS, POUR RESISTANCE

rapport avec le litige, ne permettaient ni d'établir que ces pièces se rapportaient aux travaux litigieux ni d'en fixer le montant et, d'autre part, que l'affirmation de Mme X... selon laquelle les résistances

MOYEN : ATTENDU QUE LA SCI AYANT APPELE EN CAUSE CASTANIE, NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE DE VENTE DU 10 MARS 1966, ET LUI AYANT RECLAME DES DOMMAGES-INTERETS EN PRETENDANT QU'EN INCITANT MOUTOU A UNE RESISTANCE

la surcharge ainsi imposée à la plate-forme ayant pu entraver le fonctionnement des systèmes de sécurité, alors, de cinquième part, qu'en se bornant à faire état, pour condamner l'employeur, pour résistance

DE REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LA SOCIETE TH AU MOTIF QUE CETTE SOCIETE AVAIT EPROUVE, PAR SUITE DE LA RETENTION DES CAMIONS PAR LA SOCIETE TELEM UN PREJUDICE CERTAIN QUI AVAIT ETE CAUSE PAR LA RESISTANCE

daté du 18 février 1993 n'était pas justifiée par l'éventualité d'une nouvelle action destinée à obtenir le transfert de propriété des emplacements de parking auquel la SCI Les Neiges oppose une résistance

DES AUTOMOBILES ALPINE, ONT ADMIS QUE LA CONDAMNATION INTERVENUE DE CE CHEF CONTRE LA SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS ETAIT DEFINITIVE, ET ONT, EN OUTRE CONDAMNE CELLE-CI A DES DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE

UNE SANCTION CIVILE DU NON-PAIEMENT DES INDEMNITES DUES A LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ; QU'EN RAISON DE CE CARACTERE, ELLE NE PEUT COMMENCER A COURIR QUE DU JOUR OU LE DEBITEUR, PAR SA RESISTANCE

pouvoir discrétionnaire, elle a pu estimer, le compte présentant un solde en sa faveur, qu'il y avait lieu de modérer l'astreinte en fonction de la gravité de la faute commise par le débiteur dans sa résistance