intervenu le 2 mai 2014, soit dans les deux ans de l'ordonnance de radiation du 20 mars 2014, l'affaire a été remise au rôle et audiencée le 17 septembre 2015, étant précisé qu'à cette audience, l'affaire

et conclusions entre les parties » et indiqué « que dans ce cas l'affaire serait susceptible d'être entendue en audience de jugement 12 mois après la date de demande de reprise au rôle » ; qu'en jugeant

au rôle et ayant dès lors d'ores et déjà été radiée en application des dispositions de l'article 97 du nouveau Code de procédure civile par une décision dont l'appréciation ne lui était pas soumise, l'instance

que l'assignation délivrée par les consorts [J]-[M] le 4 août 2016 permettait la reprise de la précédente instance ayant fait l'objet d'une radiation le 20 novembre 2011, qu'aucune

du rôle ; que l'instance engagée en 1984 par les copropriétaires a également fait l'objet d'une décision de radiation, après disjonction de l'instance principale dans le cadre de laquelle la SAIEM

D'une part, en l'état des dispositions de l'article 526 du code de procédure civile, alors applicables au litige, les paiements partiels intervenus après l'ordonnance de radiation étant insusceptibles

l'affaire du rôle à la demande de la partie civile ; que la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir déclaré, le 31 juillet 2014, reprendre l'instance, a déposé en vue de l'audience des conclusions

Y... étant nommé représentant des créanciers, puis, par jugement du 17 décembre 1999, a converti ce redressement en liquidation judiciaire ; que M.

et la clôture de l'instruction prononcée le 14 septembre 2000, après reprise de l'instance par M.

réalisé sur place après terrassement du volume de la piscine suivant la forme choisie et de parois verticales périphériques composées d'un coffrage léger en polypropylène alvéolé dans lequel était coulé

avoir, par ordonnance du 5 décembre 1994, été radiée du rôle en application des dispositions de l'article 915, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, a été remise au rôle et renvoyée à la mise

A... à l'encontre de Mme Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux ; que remise au rôle à la demande de Mme Y..., l'affaire a été radiée le 13 septembre 2011, l'ordonnance mentionnant que

les autres pourvois : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Lola Ascore, gérée par Patrick Y..., et l'entreprise individuelle exploitée par Nicole Z... ayant été déclarées en redressement

Y... qui l'employait en qualité de menuisier, a saisi la juridiction prud'homale en 1986 ; que l'affaire a été radiée du rôle le 28 octobre 1986 ; que M.

; que la cour d'appel ne pouvait donc statuer comme elle l'a fait, après avoir constaté qu'au cours d'une émission radio diffusée le 4 octobre 2001, Jean-Christophe Y... avait fait état d'une "gigantesque

[Y], après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

l'instance, ont déclaré " reprendre les termes et fin de la requête en radiation du rôle formée par celle-ci " et sollicité la radiation pour inexécution ; Mais attendu, d'abord, que la requête en

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

de la liste électorale de cette commune ; Attendu que, pour rejeter son recours, le jugement, après avoir relevé que la commission avait procédé à la radiation de Mme X... au motif qu'elle n'apparaissait