X..., avoué, lequel avait représenté d'une part, les époux Y..., d'autre part, les héritiers de Madeleine B..., dans un litige les ayant opposés en appel aux consorts A... ; Sur le troisième moyen :

X..., avoué, lequel avait représenté deux parties dans une instance les ayant opposés à la ville de Bourges et ayant donné lieu à un arrêt du 15 mai 1995, objet d'un pourvoi ; Sur le premier moyen :

Le Roy des X..., avoué, lequel avait représenté deux parties dans une instance, les ayant opposés à la ville de Bourges et ayant donné lieu à un arrêt du 15 mai 1995, frappé de pourvoi ; Sur le premier

que Mme Y... a déclaré contester les états de frais et émoluments, vérifiés par le greffier en chef, établis par la société civile professionnelle d'avoués Pomies, Richard, Astraud, laquelle avait représenté

figurant sur l'acte d'appel est précédée de la mention "par substitution de Me Gérard Y..., Me Thierry Z...", alors que la signature figurant sur la déclaration d'appel doit être celle de l'avoué qui représente

personnes pouvant assister ou représenter une partie en cause aux articles 828 du nouveau Code de procédure civile et 12 du décret du 31 juillet 1992 ayant été annulés par arrêt du Conseil d'Etat en date

Vallon et associés" sans indication du nom de l'avocat constitué pour les demandeurs, et se trouvait donc entachée d'une irrégularité de fond, "l'association" n'ayant pas elle-même la capacité de représenter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2021), M. et Mme [J], représentés par M.

remboursement des factures des sociétés Caporali et Cotrex, l'arrêt retient que le coût des interventions sur la maçonnerie et les vide-ordures est dû par la société MTP et que l'enlèvement des gravats représente

travaux publics (SMABTP) ; que des desordres se sont manifestés ; Attendu que, pour condamner la SMABTP à verser à la société Richelieu la somme de 197 404 francs, l'arrêt retient que celle-ci représente

X... et le jugement subséquent , l'arrêt retient que l'assignation portait la mention "ayant pour avocat la SELARL Lecoq, Vallon et associés", alors que la SELARL n'a pas elle-même la capacité de représenter

Moselle, selon lequel le mandataire justifie de son mandat par une procuration déposée au rang des minutes du notaire, qui ne concerne que la phase notariale de la procédure n'est pas applicable à la représentation

pas, en tant que coïndivisaire, du mandat spécial nécessaire pour la conclusion et le renouvellement des baux et que la solidarité n'a d'effet que pour le paiement des obligations et non pour la représentation

"production" de créance est une formalité substantielle par analogie aux règles prescrites pour les conclusions civiles qui doivent être signées par l'avocat constitué, lequel a seul qualité pour représenter

X... a contesté les comptes vérifiés des dépens correspondant aux états de frais et émoluments des avoués ayant représenté les parties devant la cour d'appel, qui lui avaient été notifiés par Mme X...

Emmanuel Y... a représenté la part en indivision pour les assemblées générales suivantes ; qu'une assemblée générale s'est tenue le 16 mars 1993 et a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé

dépens, y compris les frais d'expertise, avec recouvrement direct au profit de divers avocats sur le fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté

ait décidé d'une telle action et ait régulièrement désigné son président pour agir en justice ; que, le 10 janvier 2003, l'avocat du conseil régional, qui avait fait délivrer la citation et avait représenté