, anciennement dénommée ITM développement région parisienne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

de la procédure, que Mlle X... a sollicité le remboursement de frais de transport en véhicule sanitaire léger, exposés en 1992, afin de se rendre de son domicile dans un établissement de soins de la région

[S], chef d'équipe déménageur, a été victime, le 24 juillet 2014, alors qu'il effectuait un déménagement dans un immeuble, propriété de la société Les Résidences de la région parisienne, d'une chute du

du Doubs est entaché de nullité, l'Urssaf de Paris et Région parisienne n'ayant pas reçu compétence pour y procéder ; que cette nullité s'étend à tous les actes subséquents à la vérification et notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des agents de propreté de la région parisienne CGT, dont le siège est

libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004) fixe les indemnités revenant à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de l'Agence foncière et technique de la région

contrat de travail est la loi des parties, que par le contrat de travail, les parties sont convenues d'appliquer à leurs relations la convention collective des concierges, employés d'immeubles de la région

X... qui avait été engagé le 20 avril 1998 en qualité de responsable du développement commercial pour la région parisienne par la société Gesmob, a été licencié le 1er juin 1999 pour insuffisance professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), représentée

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2000), que la société Compagnie immobilière de la Région

Y... a concédé à la société Groupe Bernard Koune (GBK) la distribution exclusive sur la région parisienne des remorques de transport de chevaux (vans) Y... ; que se reprochant mutuellement des incidents

moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 septembre 2005), qu'en 2001, la société Montreuil Offset a transféré ses activités industrielles du nord de la région

X..., engagé le 28 mai 1973 par la société Serre et Ansot en qualité d'agent technico-commercial dans la région parisienne, puis muté en septembre 1984 à l'agence de Bègles et promu en octobre 1986 responsable

Bruno X..., demeurant ..., 2°/ de la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est sis à Paris Cédex 14 (75675) ..., défendeurs à la cassation.

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la Compagnie immobilière de la région parisienne, les explications de Mme X..., autorisée par M

X..., engagé le 1er septembre 1960 en qualité d'inspecteur commercial par la société Simca-industries, aux droits de laquelle se trouve la société Fiat Someca, et affecté à la délégation régionale de Caen

Y... en qualité de responsable d'une structure commerciale en région parisienne, puis a contesté sa qualité de salarié par lettre du 5 février 1993; que M.

des ASSEDIC de la Région parisienne (GARP), dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique