une expertise médicale de l'intéressé ; que l'expert a dressé un rapport de carence, n'ayant pu examiner M.

[W] a ensuite saisi le juge des référés d'un tribunal judiciaire qui, par une ordonnance du 10 novembre 2021 rectifiée le 23 mars 2022, dont il a relevé appel, a ordonné une expertise médicale judiciaire

peine pour motif médical ; "alors, d'une part, que l'exécution de la peine peut être suspendue pour les condamnés dont il est établi, par deux expertises médicales concordantes, qu'ils sont atteints

, le juge ne saurait trancher lui-même une telle question, et doit soit ordonner une nouvelle expertise médicale, soit prescrire un complément à l'expertise initiale ; qu'en retenant, pour ramener à

de la caisse ; qu'en retenant, pour refuser d'ordonner une nouvelle expertise ou un complément d'expertise après avoir écarté l'avis du médecin conseil de la caisse ainsi que les conclusions de l'expert

Z... était apte à la reprise du travail, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait ordonner une nouvelle expertise en raison de la maladie dont M.

Y... le tribunal des affaires de sécurité sociale a constaté que les troubles invoqués étaient la conséquence directe et exclusive de l'accident du travail initial, et ordonné une expertise médicale complémentaire

A..., les conclusions fixant la date de consolidation et indiquant que celui-ci doit fournir les justificatifs de sa cessation d'activité, une expertise médicale sera ordonnée pour déterminer le préjudice

une expertise médicale technique, a condamné la Caisse à prendre en charge les séances de kinésithérapie prévues à la demande d'entente préalable; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel

[W], médecin, a certifié que l'enfant [G] [Q] présentait un syndrome anxio-dépressif, avec une désociabilisation ; qu'en énonçant, pour refuser d'ordonner une expertise médicale en vue de

d'annuler l'expertise technique et d'en avoir ordonné une nouvelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L.141-2 du Code de la sécurité sociale, tels qu'ils résultent de la loi

, qu'il lui soit donné acte que la caisse a refusé de lui communiquer le dossier médical et qu'il soit ordonné, avant dire droit une expertise médicale judiciaire ; que la cour d'appel le constate expressément

particulière ; qu'il doit donc pouvoir obtenir la mise en oeuvre d'une procédure d'expertise ; que le refus opposé à une telle demande transforme la présomption simple de l'article L. 411-1 du Code

psychiatre judiciaire, qui en a rendu compte par écrit au magistrat instructeur, Antoine-Claude Y... se refuse à déférer pour se plier aux nécessités de l'expertise psychiatrique ordonnée par le magistrat

relative à l'état de la victime d'un accident du travail, le tribunal ne peut statuer qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise médicale prévue par l'article L. 141-1 du même code, que, en l'espèce

ne tranche pas de façon claire, précise, et dépourvue d'ambiguïté la question d'ordre médical au coeur du litige, il convient d'ordonner une nouvelle expertise ; qu'en l'espèce, l'avis de l'expert ne

d'ordonner une mesure de contre-expertise médicale de Mme B... ; "aux motifs propres que par jugement, en date du 10 mai 2005, le juge des tutelle de Strasbourg, sur la base du certificat médical délivré

d'ordonner une mesure de contre-expertise médicale de Mme A... ; "aux motifs propres que par jugement en date du 10 mai 2005, le juge des tutelle de Strasbourg, sur la base du certificat médical délivré