catalogue ; les contrôleurs ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris, des mi-chaussettes, vase "Festival", réfrigérateur

litigieux devait être nécessairement requalifié en un bail d'habitation soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 en raison de l'absence dans le logement loué d'éléments d'équipement, tels que réfrigérateur

perte de confiance invoquée par l'employeur aux motifs qu'elle ne pouvait résulter de la présence de quelques aliments modestes et insignifiants retrouvés par les services de gendarmerie dans le réfrigérateur

mémoire de monsieur [S] qui faisait valoir que ses conditions actuelles de détention étaient incompatibles avec son état de santé en ce que, faute d'être incarcéré dans une cellule équipée d'un réfrigérateur

du déclenchement de l'enregistreur de température, la température était bien plus élevée que celle requise au connaissement de conservation à +1°C, et que la marchandise n'avait donc pas été pré-réfrigérée

de produits périmés, faits qui étaient différents de ceux qui avaient fait l'objet de l'avertissement antérieur et qui consistaient à avoir laissé des produits à l'état de décomposition dans un réfrigérateur

X... soutenait qu'il n'avait pas les moyens de procéder au remplacement des banques réfrigérées au fonctionnement inadéquat pour son magasin, d'autant qu'il avait souscrit un emprunt pour payer la société

clause, de tenir compte de la clause formelle d'exclusion prévue dans les conditions de la police principale en ce qui concerne les pertes et avaries résultant d'une préparation ou congélation ou réfrigération

l'abri de jardin ne pourront pas être utilisés à l'habitation ni à l'exercice d'une profession commerciale ou artisanale", avant que le permis du 2 mars 1976, autorisant l'aménagement d'une réserve réfrigérée

21 novembre 1994), que, le 3 septembre 1991, la société Ayassamy, destinataire d'une marchandise, a fait constater les avaries causées à cette marchandise, à l'issue de son transport, en conteneur réfrigéré

colorant; que la conservation (au sens du maintien en bon état) est de quelques jours (un mois au plus) comme le serait la "conservation" de viande par un boucher détaillant ou tout entreposage dans un réfrigérateur

en cas de suppression par l'employeur de tous les moyens matériels précédemment mis à la disposition d'un salarié et consistant à le reléguer au fond d'une salle de réunion non aménagée près d'un réfrigérateur

X... une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de son magasin ; que la société Froid Maison a été chargée de divers aménagements dont l'installation d'une vitrine réfrigérée qui a été réalisée

frauduleuse la manipulation reprochée à X... qui aurait, selon la prévention, placé la marchandise transportée dans le camion Renault endommagé, le lendemain de l'acident, dans le véhicule Saviem réfrigéré

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet Névé, qui a notamment pour activité la fabrication et la commercialisation de vitrines réfrigérées

Soutenant que le sinistre avait pour origine le dysfonctionnement du réfrigérateur équipant le camping car, M. et Mme [M] ainsi que leur assureur ont assigné les sociétés ADS Loisirs et Rapido devant le

rejeter les demandes de la société Restaurant de Paris tendant au paiement de dommages-intérêts pour désordres ou non-exécutions constatés dans la réalisation des rideaux métalliques, des portes des réfrigérateurs

conditionnés dans des caisses en polystyrène baignent dans un jus non identifiable (présence de morceaux de polystyrène dans les caisses ainsi qu'un liquide jaunâtre) (…) présence dans une enceinte réfrigérée