en paiement du solde du prix des travaux tandis que, par voie reconventionnelle, Mme X... a sollicité le paiement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice découlant des conditions de réalisation

, a conclu avec la société SFII, locateur d'ouvrage, un contrat relatif à la construction d'un bâtiment industriel; qu'à la demande de la SCI, la société SFII a obtenu du Comptoir central de matériel

qu'ils avaient engagé sur leur terrain des travaux d'édification d'une villa, la SCI a dénoncé l'apparition de fissures sur son immeuble et s'est opposée au scellement dans son sous-sol, lors de la réalisation

matière de cet ouvrage ; que les éléments d'équipement bénéficiant de la garantie décennale en vertu de l'article 1792-2 sont ceux qui ont été installés au moment de la réalisation de l'ouvrage, ce qui

N... , domicilié [...] , 3°/ à la société 2B Réalisations, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Generali Iard, dont le siège est [...] , venant aux droit de la

X... a chargé la société Cabrol de travaux de maçonnerie en vue de la réalisation d'un garage de réparation automobile ; qu'en cours d'exécution, le maître de l'ouvrage a refusé de payer certaines factures

et une mission de contrôle technique étant attribuée à la société Socotec ; qu'en début d'exécution des travaux un glissement de terrain, suivi de plusieurs autres, a interrompu provisoirement la réalisation

société civile immobilière ITAC (SCI), assurée par la Mutuelle des architectes français (MAF), une maison d'habitation en l'état futur d'achèvement ; que la SCI a chargé divers entrepreneurs de la réalisation

leur évaluation, dont il réclame le paiement, et que l'attestation signée le 14 mai 1996 par la société Lecca et les procès verbaux de chantier des 18 et 25 avril 1996 établissent la preuve que la réalisation

Y... comme liquidateur, a commis une erreur de manipulation à l'origine d'un incendie qui a gravement endommagé le bassin de l'aquarium ; que la MMA a réglé à la société maître d'ouvrage une indemnité

l'article L. 3253-22 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (la DREAL) a confié la réalisation

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 2021), pour la réalisation d'un ouvrage commandé par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1997), que la société SMAC Acieroid (société SMAC) a vendu à la société Freyssinet International (société Freyssinet), des matériaux destinés à la réalisation

[S] n'avait pas constitué la réalisation d'un ouvrage, d'AVOIR en conséquence débouté M.

faisant valoir que la société Cervello n'a pu procéder à ses mises en peinture sur le site de réalisation de l'ouvrage du fait des intempéries du mois de mai 2012 et qu'elle s'est trouvée contrainte de

M. et Mme [Z] font grief au jugement de rejeter leurs demandes, alors « qu'en l'absence de travaux portant sur la réalisation d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil, la responsabilité contractuelle

d'achèvement constitué d'une salle polyvalente à usage d'auditorium ; que par deux avenants en date des 8 juillet 2011 et 22 janvier 2013, les parties sont convenues d'apporter certaines modifications à la réalisation

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 2021), pour la réalisation d'un ouvrage commandé par M.