Lefèvre, qui avaient participé, en qualités respectives d'architecte et d'entrepreneur, à la construction du bâtiment, coupables d'homicides et blessures involontaires et a mis à leur charge la même indemnisation

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE MAZIERES, EN SA QUALITE D'ARCHITECTE, A GARANTIR SA CLIENTE,

de collective, reste investi du droit moral de l'auteur et, partant, du droit au respect de son nom et de sa qualité ; que l'architecte dont il n'est pas contesté qu'il a contribué à la création originale

limitée dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°) de Monsieur Jean Y..., pris ès qualités

sur plusieurs documents relatifs à l'exécution et qu'il a laissé croire aux époux X... qu'il était intervenu tout au long de la construction en qualité d'architecte; Qu'en statuant ainsi après avoir

T... a été engagé le 2 mai 2007 par la société Arcane architectes en qualité de collaborateur d'architecte et classé au coefficient 370, statut non cadre, de la convention collective des entreprises d'architecture

M..., intervenu personnellement en qualité d'entrepreneur de gros oeuvre. 4. La SCI et M. M... ont appelé en garantie M. B..., architecte.

X... est poursuivi pour avoir par usage d'un faux nom, d'une fausse qualité ou l'emploi de manoeuvres frauduleuses, déterminé l'ANAH à verser des subventions, en l'espèce en usant de sa qualité d'architecte

X... pour des fautes commises en sa qualité de dirigeant de la société L'Atelier du Moulin, mais pour des faits qui lui étaient personnellement imputés, tenant à l'apposition de son nom et de sa qualité

ou d'agréé en architecture en l'espèce, en ayant recours à un tiers n'ayant pas la qualité d'architecte pour émettre de faux documents afin d'obtenir un permis de construire et ce au préjudice de M.

[W] a été engagé en qualité de collaborateur d'architecte le 19 janvier 2010 par la société Atelier Gorka Piqueras architecte & associés. 2.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 L'association Conseil d'architecture

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 L'association Conseil d'architecture

Architecte – Ecrivain – Artiste-Peintre – Concepteur Designer – Diplômé en architecture ; que c'est donc à juste titre que le Premier juge a retenu que la qualité d'architecte était un élément déterminant

Raphaël Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

depuis le 10 mars 1977, d'utiliser des termes propres à laisser croire qu'il est architecte ou agréé en architecture ; que la distinction exégétique qu'il développe entre architecte et architecture

X..., engagé le 6 mars 1992, en qualité d'architecte par la société GPAU Océan Indien, a été licencié le 5 août 1994 ; que son contrat de travail contenait une clause de non-concurrence qui a été déclarée

saurait en aucun cas se prévaloir de la qualité d'agréé en architecture ou d'architecte ; que, dès lors, la mention "cabinet d'architecture" dont il a fait usage dans la demande de permis de construire