ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen, notamment de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant

ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstancié résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen, notamment de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant

. ; "aux motifs que les faits, s'agissant de pénétrations vaginales présumées commises sur une très jeune fille, ont causé, nonobstant leur ancienneté, un trouble exceptionnel et toujours persistant

décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors se borner à affirmer, pour décider que le trouble persistait

prétention, au prétexte que M.

Ce dernier accompagne sa description de multiples photos dont il résulte une présence persistance d'une grande humidité qui se traduit pas une couleur non homogène des joints du mur en moellons sous l'escalier

liberté depuis le début de sa détention le 16 avril 2011, jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises en juin 2014, se rapportent à des faits criminels qui ont causé un trouble exceptionnel et persistant

l'obligation de rechercher la cause exacte du licenciement ; qu'en considérant que le licenciement pour motif disciplinaire de la salariée était justifié par son comportement constitutif d'un refus persistant

des investigations se poursuivent sur commission rogatoire et il convient d'éviter tout risque de concertation frauduleuse avec les individus qu'il met lui-même en cause et également d'assurer la protection

tendant à voir ordonner à la banque de procéder à la levée de l'interdiction d'émettre des chèques, alors, selon le moyen, qu'elle avait soutenu dans ses conclusions qu'elle se heurtait au refus persistant

Y... la "perte de vitesse" de l'usine de Saillat "depuis plus de 5 ans", ses coûts de production trop élevés et la non-réalisation des objectifs de production pour 1993 ; qu'en se bornant, pour écarter

et a fait l'objet de mesures discriminatoires ; que certains salariés ont en effet déclaré qu'ils devaient rendre compte directement au directeur de production du groupe, M.

Ateliers Marcel Carbonel, en qualité de comptable, déléguée du personnel de septembre 1987 à décembre 1992, a été licenciée par lettre du 13 juillet 1993 postérieurement à l'expiration de la période de protection

l'homme, dont il résulte qu'un acte motivé par un grief ou une animosité personnels ou encore par la perspective d'un avantage personnel, notamment un gain pécuniaire, ne justifie pas un niveau de protection

respect de l'autorisation qui lui avait été accordée par l'assemblée générale du 23 août 2004 ; qu'un arrêt du 11 février 2011 a liquidé l'astreinte et fixé une nouvelle astreinte ; qu'invoquant la persistance

dans l'attente de la comparution de l'accusé devant la cour d'assises d'appel, une pression sur les victimes dont le traumatisme important est clairement décrit par les experts, de leur assurer la protection

O... se chargeant de l'éclairage ; qu'en retenant, pour refuser leur protection du droit d'auteur, qu'ils persistaient à dire qu'ils avaient tous trois contribué à la réalisation des photographies, si

[E] sous l'enseigne "Le Loft" ; que les époux [O] pour caractériser la persistance des troubles occasionnés par les nuisances sonores pour la période postérieure à mars 2008 se fondent essentiellement