ne sont en lien avec aucun rapport annuel et programme annuel de prévention, que le CHSCT des établissements concernés n'a pu intervenir conformément aux articles R. 4121-3 et R. 4612-9 du code du travail

du travail, du programme annuel de prévention des risques professionnels déclinés sur le champ d'activité du CHSCT « B », d'autre part des informations sur les conditions de restauration des salariés,

; que cette disposition met à la charge de l'entreprise de travail temporaire, envers son comité social et économique, des obligations d'information sur le programme annuel de prévention et de consultation

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PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR dit que l'accord conclu entre les parties le 22 mars 2000, du fait de l'absence de programme annuel de modulation du temps de

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primes qu'elle a versées sur ses contrats d'assurance sur la vie s'élève à la somme de 184 211,01 euros, ces versements se sont étalés sur près de vingt ans, entre 1987 et 2005 et que les primes programmées

[Y] un bonus AIP au titre des années 2012 et 2013, que l'employeur l'a intégré dans le programme annuel de bonus (annual incentive program AIP) 2012 d'un montant maximum de 150.000 euros, versé suivant

X..., tant à la société Procom qu'à la société FPE, prévoyaient que, d'une part, la société Procom planifiait le programme annuel et pluriannuel de l'activité professionnelle et de compétition de ce dernier

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En conséquence et du fait de la convention le travail d'un jour férié n'altère aucunement la programmation annuelle ».

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d'administration et de rendre des comptes à ce dernier, et qu'en outre il ne pouvait être licencié que sur mandat explicite du conseil d'administration ; qu'en vertu de son contrat de travail, le programme

alors, selon le moyen, d'une part, "que le bail du 14 mars 1961 prévoyait que les travaux mis à la charge du preneur devaient faire l'objet, compte tenu du très mauvais état des lieux loués, d'un programme

d'acquisition, c'est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année d'acquisition, que selon l'article 3.2.2.1 du même accord dans le cadre de la programmation annuelle de la prise des jours

avait entériné de manière discontinue depuis 1993 le principe d'une quinzaine de concerts par année scolaire qu'il était apparu que la régularité de cette relation contractuelle définie par une programmation

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de la situation générale de l'entreprise et des actions de l'année écoulée ainsi que le programme annuel des actions de prévention en infraction aux dispositions de l'article L. 236-4 du code du travail