SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE DE PRODUCTION FRUITIERE DOMAINE DE CHEYLON A CONFIE

AVAIENT FAIT VALOIR QUE LEUR PRODUCTION ETAIT CONSIDERABLEMENT INFERIEURE AUX SEUILS FIXES PAR UN ARRETE MINISTERIEL DU 31 MARS 1967, A PARTIR DESQUELS LES ELEVAGES INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE POULETS

à la mise en bouteille des produits de ses vignes en vue de leur vente sous l'appellation "Côtes du Roussillon villages-Château de Cuxous" ; que la convention prévoyait qu'une partie de cette production

d'Aussières ; que rien ne permet de constater que les déclarations de récoltes du domaine d'Aussières antérieures à 1992 étaient, comme le prétend François X..., surévaluées, alors qu'elles correspondaient

regard de l'article L. 132-5 du Code du travail et de la convention collective applicable aux exploitations horticoles et pépinières de la Sarthe ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la production

traduisaient pas nécessairement des compétences en matière de services d'investissement et ne caractérisaient pas une compétence professionnelle en la matière, la société Hydrovolt ayant pour objet la production

Cette phrase ne bénéficie pas non plus de la protection du droit d'auteur.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juin 2022) et les productions, la société Domaine [H] [O], vigneron propriétaire récoltant à [Localité 4] (68), commercialise sa production sous la marque verbale française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Domaine du Bourrian, qui prétendait

, fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel et les productions

-84 et n° 857-84 du Conseil des communautés européennes; alors, d'autre part, que la coopérative, tenue de respecter la réglementation en vigueur, ne pouvait s'abstenir de prendre en compte la production

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 1991), qu'après avoir acquis un domaine pour y développer une production avicole, MM.

catalogues ; que cette activité était bien concurrente de celle de la société YAPLUKA qui se situait, selon le registre de commerce, dans le cadre de la recherche en solutions de fabrication et de production

audiovisuelles ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les deux salariées étaient chargées dans le domaine de la production d'une responsabilité importante et totale de contrôle des films

du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 4°/ que tenu de motiver sa décision, le juge doit répondre aux conclusions des parties ; que, pour ce qui est encore de ce grief « e) Mise en production

d'escroquerie, par arrêt du 18 décembre 2012, pour avoir, courant 2002 à 2004 et en particulier le 4 décembre 2003 et le 18 mars 2004, en employant des manoeuvres frauduleuses, en augmentant le volume de production

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par contrat du 11 août 1983, intitulé " convention pour la production et la commercialisation

X... de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaires, de congés payés y afférents, de participation et d'intéressement et de dommages-intérêts.

suite à son éviction, n'était pas le fonds précédemment exploité dans le locaux donnés à bail, que l'activité de la société preneuse était toujours conforme à son objet de prestataire d'activités de production

autorisé à utiliser le toponyme "Moulin de Brion" comme marque pour vendre des produits d'appellation d'origine contrôlée Médoc dès lors qu'il était attesté que pour les campagnes 1989 à 1991, la production