Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Tilt productions, de la

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sandefo productions, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

QU'A CET EFFET, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LES LIENS ETABLIS ENTRE LA SOCIETE ORANAISE ET LA SOCIETE VENDEENNE RESSORTAIENT DE L'IMPORTANCE DES FOURNITURES FAITES EN APPLICATION D'UN PLAN DE PRODUCTION

manifestation de la vérité en ce qu'ils permettaient de savoir ce que recouvrait le permis tacite vanté par la défense ; qu'ainsi, en refusant de faire droit à la demande d'André X... tendant à la production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production-SFP décoration, société anonyme, dont le siège

et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné) et E (production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution) de l'annexe au décret n° 2007-1888 du

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Maori Productions, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Par acte du 17 mai 2018, la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso Dordogne), association agréée pour la protection de la nature, a assigné M. et Mme

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Electropoli production

ce n'était pas tant le procédé de marquage (système chimique ou lumineux) qui était en cause mais les processus mis en oeuvre, en présence de problématiques techniques inhérentes à toute chaîne de production

de sommes à titre de salaires pour la période du 1er juin 1982 au 5 janvier 1983, et créancier de la masse de sommes au titre de salaires pour la période du 5 janvier 1983 au 25 juillet 1985, a fixé les

grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Claude, 18 mars 1994) de l'avoir condamné au paiement des sommes réclamées par les salariés, alors, selon le moyen, que, d'une part, les productions

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 22 septembre 1995) de l'avoir condamné au paiement des sommes réclamées par les salariés, alors, selon le moyen, que, d'une part, les productions concernaient

G..., médecin), en facturant et télé transmettant à la CPAM des actes fictifs de masso-kinésithérapie (actes n'ayant aucune réalité matérielle ou actes non réalisés auprès des patients), en facturant des

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Electropoli production

", à savoir, littéralement, la carence du représentant de la masse déjà existant ; que ces dispositions ne s'appliquent donc pas au cas où aucun représentant de la masse n'a été désigné, lequel peut toujours

qu'à concurrence du montant des cotisations assises sur les indemnités de congés payés pris postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, sa réclamation correspondait à une dette dans la masse

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Electropoli production