de la procédure suivie devant lui ; qu'il doit notamment démontrer que le demandeur a été appelé à s'expliquer sur les faits invoqués contre lui par la production du dossier de procédure devant le conseil

procédure devant le conseil de l'ordre, à l'audience du 29 mai 2013, la cour, autrement composée, a invité Mme Sarah-Bridge X... à présenter ses observations sur l'ensemble des moyens par elle invoqués

interrompre son activité professionnelle pour raison médicale ; qu'en ce qui concerne une perte de patientèle qui serait due à des propos calomnieux du docteur Z..., il résulte des pièces du dossier qu'une procédure

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

X... reproche à la cour d'appel d'avoir dit qu'était régulière la procédure suivie devant le conseil de l'Ordre, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte ni de la lettre du 22 février 1991 adressée à M.

X..., qui a formé un pourvoi contre cet arrêt, l'a dirigé tant contre l'Ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe que contre le procureur général ; Attendu que l'Ordre, dont le conseil a statué

Sur saisine des juges d'instruction en application de l'article 138, alinéa 2, 12°, du code de procédure pénale, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le conseil de l'ordre) a, par un

Par un arrêté du 14 janvier 2020, le conseil de l'ordre restreint du barreau de Lyon a rejeté sa demande. M. [X] a formé un recours devant la cour d'appel.

Y..., avocat au barreau de Montpellier, a été traduit devant le conseil de l'Ordre pour y répondre d'infractions en matière de règlement pécuniaire et de manquement à la probité, à l'honneur et à la délicatesse

attaqué (Amiens, 10 avril 2006) d'avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure suivie devant le conseil de l'ordre, alors, selon le moyen, qu'en retenant que les autorités ordinales n'étaient pas

Sur saisine des juges d'instruction en application de l'article 138, alinéa 2, 12°, du code de procédure pénale, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le conseil de l'ordre) a, par un

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentistes de la Seine-Saint-Denis et débouté Philippe X... de

-sont donc incontestablement diffamatoires en ce qu'ils portent atteinte à l'honneur et à la considération due au Conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes ("M.

attaqué a débouté le conseil national de l'ordre des pharmaciens de ses demandes indemnitaires dirigées contre M.

conseil de l'ordre, saisi à la suite de la plainte d'Eric X..., Pierre Y..., pour sa défense, devait forcément évoquer le fond du dossier de son patient et communiquer les renseignements médicaux nécessaires

X... a demandé le dessaisissement de ce conseil qui a été déchargé de sa mission par le bâtonnier, mais non remplacé, le conseil de l'ordre ayant décidé qu'il ne serait pas répondu aux demandes de M.

et du rapport psychiatrique, le conseil de l'Ordre a prononcé contre M.

Bernard Y..., recevable ; "aux motifs qu' "il convient de rappeler que la loi du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres-expert, a autorisé les conseils régionaux et le conseil supérieur de l'ordre