Selon le contrat de travail, qui prévoyait un salaire mensuel fixé forfaitairement, la salariée était éligible à une prime variable annuelle tenant compte des résultats globaux de l'entreprise.

pas les primes variables sur objectifs et les stock-options, mais les indemnités de rupture du contrat de travail, « M.

N... les sommes de 32 000 € au titre de la prime annuelle variable 2014 et 3200 € au titre des congés payés afférents.

variables sur objectifs pour les années 2006, 2007 et 2009, sans constater que, pour chacune des années 2006 et 2007, le montant de la prime variable sur objectifs due à M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes au titre de la prime variable pour les années 2013, 2014, pour le 1er semestre 2015 et le second semestre 2016, ainsi

Au sein de la société, les salariés bénéficient d'une part variable de rémunération en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur appelée « rémunération variable individuelle

Pour limiter la condamnation à paiement de l'employeur au titre des compléments de primes variables pour les années 2013 à 2015, l'arrêt constate que, si le document « part variable 2013 France » fixe

La cour d'appel, après avoir fait ressortir que les salariés étaient placés dans une situation identique au regard de l'avantage en cause, a relevé, s'agissant d'une prime variable accordée en vertu d'un

en considération à la date de leur facturation et non plus à celle de la prise d'ordre ; QUE toutefois ces modalités différentes de calcul des différentes primes variables, dont le nombre et la nature

l'année 2004 » ; qu'en déduisant de ce courrier que pour l'année 2004, il convenait « de considérer que des objectifs avaient bien été fixés au salarié qui ne les a pas atteint » de sorte qu'aucune prime

X... ne participait pas ou ne participait que très épisodiquement ; que ce dernier soutient toutefois que le calcul de sa prime variable doit inclure le chiffre d'affaires de la nouvelle activité, laquelle

Tout départ pour quelque cause que ce soit en cours d'année ne donne droit à aucun versement de la part de la société Francesco Smalto International au titre de cette prime variable sur objectifs (…)"

variable pour l'année 2005 et limiter le montant des sommes allouées au titre des compléments de prime variable pour les années 2006 et 2007, de complément d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts

X... a été engagé le 1er septembre 1994 par la société Fujifilm médical systems France en qualité de chef de secteur, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une prime variable ; que

Éventuellement, des primes et indemnités suivant les modalités suivantes : les primes mensuelles fixes sont maintenues, les primes variables à paiement différé sont versées sur la base de la moyenne des

[E] a reçu chaque année des primes variables annuelles d'une part et différentes sommes au titre du "SEA" d'autre part ; que si les primes variables annuelles, se substituant à celles antérieurement

au titre des années 2006, 2007, 2008 et 2009, de la condamner en conséquence à payer au salarié des sommes au titre de la prime variable et des congés payés afférents, au titre du solde de l'indemnité

cour d'appel violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail ; 2°/ qu'il en va d'autant plus ainsi que Mme X..., qui n'avait jamais revendiqué le paiement de la prime