Le contrat de travail prévoyait le paiement d'une prime sur objectifs individuels pouvant atteindre 10 % de la rémunération annuelle. 2.

d'autres salariés ; qu'en ne motivant pas sa décision sur ce point et en ne se prononçant pas sur la nature juridique de la prime d'objectif, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

d'objectifs ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser au salarié la somme de 4 800 francs au titre de primes sur objectifs pour le 3ème quadrimestre 1989, la cour d'appel a énoncé que c'est

X... a été engagé, le 1er mars 1986, en qualité de VRP par la société Armor Habitat; que sa rémunération se composait d'un fixe mensuel, de commissions et de primes annuelles d'objectifs; que M.

n'affecte donc pas le montant de la prime sur objectif ; que M.

ALORS QUE lorsque le droit du salarié à une prime sur objectifs résulte de son contrat de travail, ni l'imprécision des conditions d'attribution de cette prime, ni l'absence de fixation

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'une prime individuelle d'objectifs pour l'année 2016 et de congés payés sur prime, alors « que, si l'ouverture du droit à un

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement de rappel de primes sur objectifs, l'arrêt rappelle qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de

semestrielle, annuelle et sur avances alors, selon le moyen, d'une part, que sa rémunération calculée suivant un barême proportionnel, étant constituée de commissions et de primes sur objectifs ainsi

sédentaire, par une société aux droits de laquelle se trouve la société Fluidap, est, le 1er anvier 2002, devenu technico-commercial itinérant avec la position cadre moyennant une rémunération fixe et une prime

l'arrêt retient qu'il ressort, comme le montre le rapport d'expertise, de l'application des dispositions contractuelles, en particulier en ce qui concerne le calcul des commissions sur marge, et des primes

A cette rémunération s'ajouteront des primes sur objectifs tel que précisé en annexe N° 1 du présent contrat." ; que l'annexe 1 intitulée "primes sur résultat E...

Par avenant du 10 octobre 2005, les parties sont convenues d'une modification du salaire de base et de l'instauration d'une prime de fin d'année se substituant à la prime sur objectif. 4.

sur les bulletins de salaire de primes d'objectif ou de prime exceptionnelle : - décembre 2012 = 20.000 € : prime sur objectif, - juin 2013 = 15.000 € : prime sur objectif, - juillet 2013 = 15.000 € :

Ces primes vous seront versées aux conditions suivantes … * primes sur objectifs-Une prime sur objectifs annuelle sera mise en place. Elle représentera un montant de 10. 000 € à objectif atteint.

(pièce n°10 de l'intimé), celui-ci s'était d'abord vu attribuer une prime de 25.000 euros, montant de la prime déjà qualifiée de primes d'objectifs maintenue à ce montant par le dirigeant de l'entreprise

leur montant selon la fonction des salariés, ce qui établissait qu'elles constituaient les « primes sur objectifs applicables à la fonction » visées dans le contrat de travail, la cour d'appel a privé

[U] la mention simple : « prime 304,90 € » et parfois ce montant pouvait être supérieur à 304,90 euros ; cette « prime » correspond en réalité à la prime sur objectif prévue dans le contrat de représentation