demandant que celui-ci soit condamné au paiement d'une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par chacun d'eux à la suite de la suppression unilatérale de la prime

de transport versée à certains de ses salariés devait entrer dans l'assiette des cotisations, alors, d'une part, qu'ayant expressément relevé que cette prime n'était attribuée qu'aux salariés demeurant

fermée'' avait pour objet de compenser la privation d'un accès à la cantine ou à une solution de restauration alternative, a retenu, pour écarter toute atteinte au principe d'égalité de traitement, que

de l'association Le cercle canin montrichardais, défenderesses à la cassation.

Mais sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

du travail être en centrale et bénéficier ainsi de la cantine" ; qu'en accordant à M.

cette charge et que l'UES MAAF participe à hauteur de 50 % aux coûts des repas des salariés pris dans la cantine ne s'analyse pas, cependant, en un engagement plus favorable s'agissant de la détermination

Le moyen est pris de la violation des articles 2, 3, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

, que l'employeur est tenu, sauf force majeure, d'exécuter le contrat de travail; qu'ainsi en considérant que le licenciement de Mlle Z... était justifié par l'hostilité des parents d'élèves à sa prise

société Rochette, devenue société Sonoco Paper France ; qu'il a été élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise ; qu'il s'est vu confier à temps complet, à compter de 1985, la gestion de la cantine

de ce client, ce coût étant pris en charge par la société Excent sur facturations de la société Ratier.

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

l'école Saint-Louis Sainte-Anne a résilié le 9 septembre 2004, avec effet au 22 octobre suivant, le marché conclu avec la société Régionale de restauration (la société RDR) pour l'exploitation d'une cantine

, que le salarié ne justifiait pas des repas pris en cantines ou restaurants administratifs, ni des montants réglés à ce titre, la cour d'appel a violé l'article 232 de la circulaire PERS 793 et l'article

attaqué (Amiens, 19 novembre 1986) et la procédure, que Mme X... a été embauchée le 1er mai 1980 par la commune de Rivery en qualité d'agent de service non statutaire, chargé de la surveillance des cantines