collectivité ; Attendu qu'à la suite de la défaillance du CSVR, le Conseil Général de l'Isère a réglé, en sa qualité de caution, les sommes dues puis a confié à un cabinet d'expertise comptable un audit

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation des emprunteurs à lui restituer les fonds prêtés, alors : « 1°/ que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée comme opératrice vidéo à compter du mois de décembre 1994 par la société Teletota, qui exerce une activité de prestations

T..., et de débouter la société Degel Prod et Mme D... de leurs demandes, alors : « 1°/ que les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise

émission a été rediffusée le 8 février 2000, de 2 heures à 5 heures et de 7 heures 30 à 10 heures 30 ; que la station "Radio-courtoisie" est exploitée par l'association appelée "comité de défense des auditeurs

Jean-Cyril U..., averti par un rapport d'audit de la direction de la sûreté du 22 décembre 2000, qu'il avait commandé de façon confidentielle à M. Philippe B..., directeur de l'audit interne, et M.

Lors d'un audit effectué par la société Garmendia, mandatée par la société Oracle, à la fin de l'année 2014, sur les licences de la société Valtech, il est apparu que, lors de la migration, la société

99 du Code de procédure pénale ; ces agents ont pris connaissance de pièces saisies et agi en qualité d'experts sans avoir reçu mission du juge d'instruction, seul habilité à ordonner expertise, ni prêté

que les parties ont renoncé à l'audition de A..., absent lors de l'appel des témoins, celui-ci s'est présenté ultérieurement et a été entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, sans prestation

Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la société Fiducial Audit

d'un manouvrier [qui] ne saurait tomber sous le coup des dispositions relatives aux sapiteurs », lorsqu'une telle opération consiste en une prestation technique d'ordre intellectuel ayant pour conséquence

aux agents antérieurement à leur titularisation en raison précisément de leur affiliation audit régime auquel ils ont versé des cotisations ; qu'une rétroactivité dans l'affiliation au régime de sécurité

X... avait souscrit un contrat d'assurance-groupe auquel celui-ci avait adhéré, est intervenue en la cause pour demander le remboursement des prestations qu'elle avait versées à la victime ; Attendu

de la combinaison des articles 1er et 5 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 qu'au cas où un accident est survenu à un agent de l'Etat par le fait d'un tiers, l'Etat a le droit au remboursement des prestations

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1994) que par contrat du 19 juillet 1991, la société Coccinelle, agence de mannequins, a engagé Mlle X... pour effectuer une prestation

", dont le siège social est à Villars, Orcines (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Audio

Cette dernière a été cédée par la société Hachette Filipacchi presse à la société Green Recovery II. 3. La société Eyedea presse a été mise en liquidation judiciaire. 4.

de maintenance de la société Eca, il apparaît effectivement à chaque audit que celui-ci est réalisé en présence de M.