; qu'en estimant qu'Alain X... était président du conseil d'administration de la SEMETA en sa qualité de maire représentant la commune du Barcarès alors qu'il n'était pas, de par la loi, président de

"en sa qualité de président du conseil d'administration", définie par le jugement du tribunal de commerce ; que, quant à la mission principale d'administration de l'entreprise et non de simple assistance

X..., engagé en qualité de directeur salarié le 1er janvier 1990, a été nommé administrateur et directeur général de la SA HD 3F le 30 mars 1990, puis président du conseil d'administration le 8 octobre

Gérard X..., président du conseil d'administration", a assigné la société Cabinet Vally et associés (la société Vally) en relèvement de ses fonctions de commissaire aux comptes ; que les 18 administrateurs

mesure de remplir sa mission d'administrateur n'ayant pas eu préalablement aux délibérations, communication par le président du conseil d'administration des documents et éléments nécessaires à l'approbation

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

X..., président du conseil d'administration, "M. A..., directeur général et M.

A la suite de la démission du président de son conseil d'administration, une délibération du 15 mars 2014 a désigné M. [T] en qualité de président, M.

du conseil d'administration, de sorte que sur la période 2007-2010 il avait été rémunéré comme président du conseil d'administration ; que, cependant, la cour a également constaté qu'il était « démontré

X... a été nommé président du conseil d'administration et directeur général de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF-IARD (la société) le 6 février 1987 ; qu'en 1992 et 1993, diverses décisions

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

X... avait ét é révoqué lors du conseil d'administration du 12 décembre 2012 sans que la question de sa révocation fût inscrite à l'ordre du jour ; que toutefois, la révocat ion d'un président du conseil

Talec, président du conseil d'administration, a, au nom de la société, interjeté appel de ce jugement en en demandant l'annulation ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel

Soulard, premier président, MM. Chauvin, Pireyre, Sommer, Mme Teiller, MM. Bonnal, Vigneau, présidents, M. Seys, conseiller rapporteur, MM.

Lors d'un conseil d'administration du 18 mai 2011, la révocation de M. H... a été décidée par deux voix contre une, un des quatre administrateurs ayant démissionné. 4.

qu'il était relevé qu'il était président du conseil d'administration de la société Champagne Ringer et qu'il agissait, non pas à titre personnel, mais en qualité de président du conseil d'administration

Y..., agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société Champagne Lang X...

Q..., membre de l'association et de son conseil d'administration, aurait découvert les bilans des années 2008 et 2009 dans le cadre d'une procédure aux fins de désignation d'un administrateur ad hoc à