arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 2001, où étaient présents : M.

le président de l'association pour tenter de les résoudre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que l'association syndicale

nombreuses années : il est "ni habité ni habitable" en l'état ; par ailleurs, l'introduction des prévenus, qui a été rendue possible par l'ouverture d'un cadenas protégeant le château posé par le président

Y..., agissant en qualité de président de l'association, qui ne disposait d'aucun pouvoir régulier ; Attendu que pour rejeter le dire, le jugement énonce qu'au commandement de saisie immobilière est

Seaska (l'association) un redressement portant sur les indemnités versées à son président. 2.

X... à la CMSA d'Ile-de-France, se borne à dire irrecevable la représentation de l'appelant par le président d'une association professionnelle et à renvoyer l'examen de la demande à une audience ultérieure

X..., président de l'association USAM (l'association), s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par cette dernière auprès de la BNP (la banque) à concurrence d'un certain montant ; que l'association

X..., agissant en qualité de président de l'Association d'unification islamique de Villeneuve-la-Garenne (l'Association), a fait assigner, devant un juge des référés, M. Y... Z... et M. A...

des crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants de la ville d'Aix-en-Provence ; que, par lettre du 17 janvier 2003, le président de l'association lui a notifié la rupture des relations contractuelles

X..., avocat, est intervenu à la demande de Mme Y..., alors présidente de l'association La Grande Loge féminine de France (GLFF), du 27 mai 1997 à septembre 1997, dans des instances intéressant cette association

document convenant d'un contrat de deux ans sur 1987-1988 et 1988-1989 avec un salaire mensuel de 35 000 francs et d'une prime de montée en première division de 100 000 francs ; que le 6 juin 1988, le président

Z..., mais seulement sa présidente, ladite association sera déclarée non fondée en sa constitution de partie civile ; "alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Michèle Y... agissait devant

Z..., respectivement président et vice-président de l'association, en responsabilité et réparation du dommage subi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu que ce

[M] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre de la banque, alors « que le président d'une association foncière urbaine libre a seul le pouvoir d'assurer la gestion, autonome et interne

Union des commerçants, industriels et artisans de Nîmes et du Gard (l'association) représentée par son président en exercice, a assigné la société Pierre et Feu qui a appelé en garantie la société Comareg

A compter de septembre 2002, elle a occupé les fonctions de directrice de l'association. Elle a été licenciée le 15 octobre 2015 par lettre signée du président de l'association. 2.

X..., qui a exercé les fonctions de président de l'association Rotary Club de [....] entre le 1er juillet 2012 et le 6 décembre 2012, s'est vu reprocher par le nouveau président de l'association, qui a