acte consiste à lui faire dire une chose qu'il ne dit pas ; si bien qu'en considérant que la copie de la facture litigieuse présentait les caractéristiques d'une reproduction fidèle et durable de l'original

Néanmoins, ainsi que l'a rappelé à bon droit le premier juge, il est admis, sur le fondement de l'article 1348 ancien du code civil, qu'une copie fidèle et durable peut pallier l'absence d'original, lorsque

le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable" : qu'il découle de ce texte que la partie qui l'invoque doit ne pas avoir conservé le titre

[L] [G] les 5 avril, 17 octobre 1982 et 2 août 1990, et joint à son attestation la copie de ces testaments, précisant que chaque copie est une reproduction fidèle et durable des originaux.

l'original d'un document, la preuve de son existence peut être rapportée par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction fidèle et durable, l'écrit sous forme électronique ne valant preuve

peut servir de preuve, à condition qu'elle constitue une reproduction fidèle et durable de l'original ; qu'en l'espèce, la cour, qui a estimé que la preuve de l'envoi, à M.

fidèle et durable peut être présentée à la place de l'original non conservé ; Qu'il résulte de la combinaison de ces textes, ainsi que des décrets d'application du deuxième, qu'un aveu extrajudiciaire

ne peut suppléer celle du titre original que si ce dernier a été perdu par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, ou si la copie en constitue une reproduction fidèle et durable ; que dès lors que

l'original d'un document, la preuve de son existence ne peut être rapportée que par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction non seulement fidèle mais également durable, l'écrit sous

l'original d'un document, la preuve de l'existence de ce document peut être rapportée par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction non seulement fidèle mais durable ; que la cour d'appel

fidèle et durable du prétendu acte original de vente ; que, par ailleurs, les attestations versées aux débats émanant de M.

l'original d'un document, la preuve de son existence peut être rapportée par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction non seulement fidèle mais durable ; que selon le troisième, l'écrit

, seule la copie fidèle et durable peut constituer un mode parfait de preuve du contrat ; que ne constitue une copie fidèle et durable que celle dont il est établi qu'elle est effectivement conforme à

Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable ; que la banque au soutien de ses prétentions a produit une copie qui détaille le contenu du

original peut toujours être exigée en justice par celui auquel on oppose la copie et qui en conteste la sincérité; qu'en rejetant en l'espèce, au prétexte que rien ne laissait présumer l'existence d'un

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..

Or, comme l'a justement relevé le tribunal, le bénéficiaire de la copie d'un testament doit rapporter la preuve que cette copie est une reproduction fidèle et durable de l'original qui a existé jusqu'au