, informé, à 19 heures, de l'arrestation de Xavier Y... s'est rendu aussitôt à Pietrosella où il a procédé en présence de celui-ci, à une perquisition de la villa ; que cette opération s'étant achevée

K..., a fait savoir qu'il n'entendait pas agir à cette fin ; qu'ayant ainsi mis en balance les intérêts en présence, dont celui de l'enfant, qu'elle a fait prévaloir, la cour d'appel n'a pas méconnu les

marchés publics, sur renvoi après cassation, a prononcé sur leurs requêtes en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2000 où étaient présents

X... , et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.

Attendu que si le débiteur peut toujours exercer seul les voies de recours dirigées contre la décision qui l'a mis en liquidation des biens, c'est à la condition qu'il le fasse contre le syndic ou en la présence

A L'ENCONTRE DE SON MARI L'AVAIENT ETE HORS LA PRESENCE DE CELUI-CI ; ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR UN TEL MOTIF SANS RECHERCHER SI LE FAIT RELATE, MEME COMMIS EN L'ABSENCE DU MARI, AVAIT OU NON,

ses observations ; qu'il n'en résulte pas pour autant le droit pour celui-ci d'intervenir spontanément aux débats ; Attendu que M.

de la législation sur le risque professionnel, les juges du fond énoncent essentiellement que le salarié avait traité d'affaires toute la matinée avec le représentant d'une autre société et que la présence

l'égalité des armes ; qu'en faisant application des dispositions du Code de l'expropriation relatives au rôle tenu par le commissaire du gouvernement, en constatant que sa décision était rendue en la présence

de ce logement attachées à la jouissance privative de l'un d'entre eux, au premier rang desquelles les chambres de ceux-ci, ne peuvent être perquisitionnées qu'en présence de celui des mis en causes qui

procédure pénale" ; Attendu que c'est sans méconnaître les dispositions de l'article 199, alinéa 5, du Code de procédure pénale que la chambre d'accusation a statué sur l'appel du détenu, hors la présence

si elle n'avait pas été reprise dans le dispositif ; qu'étant donné la période de temps écoulée depuis le 3 juillet 2001, la longueur de la procédure en cours, l'importance du fonds en cause, et la présence

MUTUALITE AGRICOLE DU 19 JUILLET 1967 ET QUE L'ARTICLE 6 BIS DE CELLE-CI, PAR UNE DISPOSITION PLUS FAVORABLE QUE CELLE DE LA LOI, NE SUBORDONNAIT LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL A AUCUNE DUREE DE PRESENCE

AUCUN LIEN AVEC LES ABSENCES INTERMITTENTES DE LE BRIS DEPUIS 1966 "; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE, SANS QUALIFIER DE SPECULATIVE LA PREEMPTION EXERCEE PAR LE BRIS, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA PRESENCE

, représentés ou absents et l'émargement de la feuille de présence, que celui du 9 septembre 1999 mentionnait tant les conditions de vote que celles de constitution du bureau et de vérification de la feuille

du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M.

, mandat de dépôt a été décerné contre lui ; qu'à l'audience de la cour d'appel du 21 janvier 1993, le prévenu, détenu en vertu dudit mandat, était également présent ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

société Ito Ingenierie ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit que si la société peut exercer une action contre l'assureur du locateur d'ouvrage, hors la présence