de pollution de cours d'eau reprochée à François Z..., les juges du second degré étaient saisis de conclusions de cette fédération tendant à la réparation du préjudice de jouissance résultant pour les

subi par la société Henry n'est pas contestable (...) ; qu'il convient donc d'établir le quantum du préjudice inhérent à l'infraction retenue ; qu'en l'espèce, le dommage retenu à l'appui de la déclaration

résultant directement de l'infraction retenue à l'encontre de Denis Y... et conserve le droit de demander réparation du préjudice particulier résultant de l'infraction au prévenu qui ne fait pas l'objet

Y..., aux torts exclusifs de X..., en retenant comme établi le grief que lui faisait son épouse de "commettre des infractions ayant entraîné son incarcération" ; que ce motif a entraîné de la part du juge

résultant directement des infractions retenues à la charge des prévenus ; " alors qu'en niant l'existence d'un préjudice subi par la commune lié directement au délit d'ingérence, la cour d'appel n'a

direct résultant de l'infraction peut seul servir de base à l'action civile devant la juridiction répressive " ; Vu lesdits articles ; Attendu que le juge correctionnel n'est compétent pour prononcer

universitaire et que rien ne justifie l'indemnisation de ces préjudices ; " alors, enfin, que si les juges du fond apprécient souverainement le préjudice causé par l'infraction, il ne saurait en résulter

l'infraction poursuivie, d'autant plus qu'elle prend en compte des malfaçons ; "alors, en premier lieu, qu'en se bornant à retenir que la société Star Maisons avait été mise en liquidation judiciaire

pour fixer le montant du préjudice subi par celle-ci à la somme de 4 500 euros (arrêt attaqué, p. 6) ; "alors que, d'une part, le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans on intégralité

aucune base légale à sa décision" ; Attendu qu'en se déterminant par les motifs reproduits au moyen pour fixer dans la limite des conclusions des parties le montant de l'indemnité propre à réparer le préjudice

à titre de réparation du préjudice résultant de l'infraction de non-assistance à personne en danger ; Attendu que M.

personnel résultant directement de l'infraction retenue à l'encontre du prévenu peut donner lieu à indemnisation de la part des juges répressifs ; que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant

invoqués par les époux Y... ; "aux motifs que la condamnation pénale définitive de Jacques Z... entraînait sa responsabilité civile ; que ne pouvait être réparé que le préjudice résultant de l'infraction

8 116 295 francs de dommages-intérêts à la société Springboks et 2 377 737 francs de dommages-intérêts à la société Prothéa ; "alors que les juges répressifs ne sont autorisés à réparer que le préjudice

direct et personnel, en obtenir réparation devant la juridiction pénale... ; la société Zanker a subi un préjudice personnel et direct du fait de l'infraction retenue à l'encontre d'X...

résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes lorsque ces faits soit ont entraîné

subi par la société Aperam Alloy Imphy ; qu'il n'y a pas lieu de réduire davantage encore les prétentions à réparation des parties civiles, dans la mesure où les préjudices invoqués sont principalement

infirmatif attaqué a condamné Philippe X... à payer à la SA X..., partie civile, 2 500 euros à titre de dommages-intérêts ; "alors que les juges correctionnels ne sont autorisés à indemniser que le préjudice