[K] soutenait que la borne H résultant du bornage amiable du 19 décembre 2000 n'avait pas été régulièrement implantée car elle se situait sur une parcelle H [Cadastre 7] appartenant alors à M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet et cassation partielle M.

faire ajouter l'une des trois autres coordonnées (numéro de fax, adresse mail, le cas échéant adresse internet) comme il en avait parfaitement la possibilité au titre de l'inscription gratuite comprenant

[V] (l'assuré) a été affilié à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la Caisse) du 1er avril 1975 au 31 décembre 1997, puis à compter du 1er avril 2003. 2.

Silhol, Duval, Mmes Valéry, Pecqueur, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de

Cathala, président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

Cathala, président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

Silhol, Duval, Mmes Valéry, Pecqueur, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de

Cathala, président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

à laquelle est déféré cet arrêt ; qu'en conséquence, la Cour de cassation réparera l'erreur matérielle commise par la cour en infirmant le jugement en ce qu'il a dit les sociétés GBH et CASH irrecevables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

caisse ; qu'en effet, si une telle décision doit être en principe contestée devant la commission de recours amiable de la caisse concernée dans les deux mois de sa notification, cela n'empêche en aucune

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

N° X 18-82.409 F-D N° 487 CG10 10 AVRIL 2019 CASSATION M.

et A... ont été engagés en qualité d'agents de sécurité par la société Casino du Cap d'Agde par contrats à durée indéterminée à compter respectivement des mois d'octobre 2000, janvier 2004 et février 2003

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant à Lyon (4ème) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt