X... a, le 12 juin 1999, été engagé par la société Flattin presse en qualité de porteur de journaux aux termes d'un contrat de travail qui stipulait deux heures de travail quotidien, sept jours sur sept

de la cour d'appel de Montpellier en date du 26 février 1986 ; Mais attendu que le moyen formulé par l'URSSAF était dirigé uniquement contre les dispositions de la décision attaquée relatives aux porteurs

X..., embauché le 1er janvier 1983 par le journal "La Haute Marne Libérée" en qualité de porteur de journaux et licencié le 10 mars 1986, fait grief à l'arrêt attaqué, (Dijon, 6 octobre 1987), de l'avoir

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241, devenu L. 311-2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour décider que les porteurs de journaux de la société à responsabilité limitée " L'Indépendant

Y... a été engagé le 2 octobre 1997 en qualité de porteur de journaux à domicile par M.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur contredit (Angers, 16 septembre 1986), que Mme C... a travaillé de mai 1979 à juin 1986 en qualité de "vendeur-porteur

Francis X..., porteur de journaux à domicile, devait être affilié au régime d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés pour la période du 1er juin 1983 au 31 mars 1986

; Sur le moyen unique : Attendu qu'en 1987, la caisse primaire a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale, pour une période comprise entre 1981 et 1985, Mlle Y... et Mlle D..., porteurs

l'entreprise et de l'avoir condamnée à verser 1 500 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'une part, qu'en estimant qu'une entreprise de presse était liée à un porteur

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2222-1 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué, qu'engagé le 17 juin 1998 par la société Soprodif en qualité de porteur

primaire a décidé en 1985 d'assujettir au régime général de la sécurité sociale, au titre de la période 1981-1984, seize personnes que la société Picodot, dépositaire de presse, avait engagées comme porteurs

pour la pêche au merlu ; Mais attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui ne caractérisent pas le délit prévu et réprimé par l'article 441-2 du Code pénal, les déclarations unilatérales qui sont portées

; que l'article 4 dit que les écritures du livre journal sont portées sur le grand livre ; que l'article 5 du même décret dispose que le livre journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux

précédente, commission déduite, et reprennent les invendus, en second lieu, des distributeurs qui ne peuvent entrer en fonction sans avoir été agréés par le contrôleur des ventes et auxquels incombe de porter

Gilbert X..., demeurant à Manneville le Pipard, Pont l'Evêque (Calvados), 6°) M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de BasseNormandie, domicilié à Caen (Calvados), ..., défendeurs

Il résulte de la page du site Sud Ouest.fr comportant une photographie (pièce n° 39 de l'appelant) montrant en pleine nuit (4 heures du matin) des porteurs de journaux à domicile prenant livraison

[B], médecin-urgentiste et membre de la rédaction du journal Charlie Hebdo, s'était rendu sur le lieu même de l'attentat perpétré contre ce journal afin de porter secours à ses amis et collègues, à un

Michel A... ne peut être considéré comme ayant travaillé à temps plein dès lors qu'il avait une autre activité à temps partiel en tant que porteur de journaux ; elle produit l'attestation de Mme Sylvie