X..., assujetti au régime de l'assurance personnelle, d'acquitter à ce titre, pour l'année 1990, une cotisation dans le calcul de laquelle il avait été tenu compte d'une plus-value réalisée en 1989 par

De plus, il est convenu que ce budget de communication et de marketing de l'année N+1 devra être arrêté au plus tard le 30 juin de l'année N afin que les Parties puissent anticiper les opérations promotionnelles

plaies au niveau des mains ; que ces plaies dont la cause n'est pas déterminée ne peuvent être attribuées à Y... ; et qu'ainsi, les constatations médicales et les témoignages recueillis informent, sur

X... date au plus tard du 4 mars 2009, date de la liquidation judiciaire de la société PLF Industries Ouest ; qu'un délai de plus de trois ans s'étant écoulé entre le 4 mars 2009 et le 25 juin 2012, il

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Yvan Y... des fins de la poursuite engagée à son encontre du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Plastic PLV Dreux fait grief au jugement attaqué (tribunal

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

à l'abdomen et une plaie faciale dont un expert affirmait qu'elle provenait d'un instrument tranchant " type couteau " ; " que Pierre X... reconnaissait avoir blessé Michel Y... avec un tournevis et

ce que l'arrêt attaqué a débouté X... de ses demandes à l'encontre de Jean-François YX... auteur de l'article litigieux ; "aux motifs expressément adoptés des premiers juges que "les usages les plus

et sur la qualification qui leur était donnée ; que si le procureur de la République avait visé la loi du 29 juillet 1991, au lieu de la loi du 29 juillet 1881, il s'agissait d'une simple erreur de plume

rectifiés que s'ils résultent manifestement du dossier ou de ce que la raison commande, qu'ils sont entachés d'une erreur ou omission purement matérielle, telle une erreur de frappe ou une erreur de plume

n'était ainsi nullement indiqué dans leurs motifs qu'ils avaient entendu accorder à la salariée en réparation de son préjudice une somme équivalent à 15 mois de salaires ; que la Cour d'appel n'a pas plus

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de la direction opérationnelle France-Ouest, a décidé dans son procès-verbal du 27 mars 2001 de fixer une date de dépôt des candidatures au plus

qu'étant peu disponible pour tenir une comptabilité des déclarations fiscales, Mme Y... a confié cette tâche à son père ; qu'il ne semble pas qu'elle ait réalisé en temps utile que celui-ci n'était plus

d'Adet, sur les restrictions de circulation applicables aux autocars de plus de 20 places; que c'est en l'état de ces informations tronquées que M.

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, "considérées d'application plus

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, a déclaré un prévenu (Jean-Pierre Z...) coupable de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus

Plus 2, représentées par M.