frauduleuse de la chose d'autrui ; qu'en retenant le vol d'un rouleau de plomb, dès lors qu'un vendeur du magasin Castorama avait vu Stéphane A... charger celui-ci dans son véhicule, sans s'expliquer

frauduleuses spécifiées aux questions numérotées 1, 5, 9 et 13, sont ainsi libellées : " ladite soustraction frauduleuse a-t-elle été commise alors que les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'une

CYPRIEN ETAIT-IL LORS DE LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE CI-DESSUS SPECIFIEE (QUESTION N° 1) PORTEUR D'UNE ARME APPARENTE OU CACHEE ? N° 3 : L'ACCUSE X...

frauduleuse spécifiée à la question n° 14 a-t-elle été commise de nuit ?"

" ; " alors, d'une part, que cette question est nulle comme étant complexe, puisqu'elle interroge la Cour et le jury à la fois sur le fait principal de tentative de soustraction frauduleuse et sur la

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 348, 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 2, 379, 381-5° DU CODE PENAL, VICE DE FORME ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE IL A ETE POSE POUR TOUTES LES PREVENTIONS DE SOUSTRACTION

frauduleuse spécifié à la question n° 4 ci-dessus a été commis par 2 ou plusieurs personnes ?

frauduleuse constitutifs d'infractions distinctes commises au préjudice de deux personnes différentes est complexe et doit être annulée" ; Attendu qu'il résulte tant du libellé de la question exactement

VOL - CIRCONSTANCES AGGRAVANTES - VEHICULE MOTORISE - PLURALITE D'AUTEURS LA CIRCONSTANCE QUE LE OU LES COUPABLES D'UN VOL SE SONT ASSURE LA DISPOSITION D'UN VEHICULE MOTORISE EN VUE DE FACILITER LEUR

frauduleuse a-t-elle été commise alors que l'un au moins des auteurs était porteur d'une arme apparente ou cachée ?

frauduleuse ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise :- ses auteurs ou l'un d'eux, porteur d'une arme apparente ou cachée ?

jury ont répondu affirmativement aux questions n° 1 et 2 ainsi libellées : " Première question : " l'accusé Detlef X... estil coupable d'avoir à Toulon, département du Var, le 29 janvier 1987 frauduleusement

"alors que ces questions qui interrogent la Cour et le jury sur la pluralité d'auteurs et le port d'arme sont nulles comme complexes ; qu'en effet, l'arrêt de renvoi retenait, parmi les charges pesant

frauduleuse spécifiée aux questions numérotées 7 et 8, était ainsi libellée : " la soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise : ses auteurs ou l'un d'eux étant porteurs d'une

frauduleuse spécifiée à la question n°.... a-t-elle été commise alors que - l'un des auteurs était porteur d'une arme apparente, - deux des auteurs au moins étaient porteurs d'armes apparentes ou cachées

FRAUDULEUSE D'UNE SOMME DE 205000 FRANCS, COMMISE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE GENERALE A AJACCIO?"

frauduleuse a-t-elle été commise alors que les auteurs ou l'un d'eux étaient porteurs d'une arme apparente ou cachée ?"

frauduleuse ci-dessus spécifiée... a-t-elle été commise l'auteur ou les auteurs étant porteurs d'une arme apparente ou cachée ?