d'extradition ; qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué, du mandat d'arrêt international du 30 avril 1997 et des pièces qui y étaient annexées que si des faits d'escroquerie incluant la circonstance de pluralité

poursuivie et condamnée du chef de recel pour l'ensemble des faits commis au préjudice de la partie civile, doit répondre de la totalité du dommage subi par celle-ci ; que, par ailleurs, la circonstance de pluralité

"proxénétisme aggravé : victime livrée à la prostitution à son arrivé en métropole", "proxénétisme aggravé : usage de menace, de contrainte, de violence ou abus d'autorité", "proxénétisme aggravé :pluralité

; 3° Le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ?

de la diffamation, seul responsable du préjudice subi par la victime et l'a condamné à payer à cette dernière la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " alors qu'en cas de pluralité

l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 15 fait référence au "viol spécifié à la question n 13 ; "alors que la question n 13 est relative à la circonstance aggravante de pluralité

; - 2°)"le viol ci-dessus spécifié a-t-il été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ?"

et de fait de complicité commis comme complices et auteur principal sur une mineure de 15 ans, la déclaration de culpabilité et l'arrêt de condamnation sont entachés d'une flagrante violation de la loi

Les juges ajoutent qu'en cas de pluralité d'auteurs ou complices, le montant total des confiscations attachées à l'ensemble des prévenus ne doit pas dépasser le produit de l'infraction, lequel est défini

infractions commises avant le 15 juin 1989 en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis et de groupements politiques ; qu'il se déduit de ce texte qu'en cas de pluralité

en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Kamel Y... et Abdelaziz Z... du chef de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente avec circonstances aggravantes de pluralité

contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 18 mars 1997, qui l'a condamnée à 10 ans d'emprisonnement pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort et vol avec violence et pluralité

Vincent contre l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-et-MARNE, en date du 22 décembre 1988, qui pour vols aggravés, attentat à la pudeur avec violences par pluralité d'auteurs ou complices, meurtre,

; "Question n° 7 : le viol spécifié à la question n° 5 a-t-il été commis par deux auteurs ou complices" ?

d'auteurs, de complices ou de receleurs de ce délit est sans incidence sur l'obligation de chacun d'eux à réparer l'entier dommage causé à la partie civile, en sorte que la constitution

, "2°) Les faits spécifiés aux questions n° 11 et 12 ont-ils été commis par deux ou plusieurs auteurs ou complice ?

"alors que les réponses toutes affirmatives faites à ces questions ne permettent pas de savoir si Sébastien Y... a été reconnu coupable comme auteur ou comme complice des crimes spécifiés et qualifiés

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré du délai déraisonnable de la détention provisoire, par des motifs d'ordre général, tirés de la gravité des faits, de la pluralité d'auteurs