[U] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 1er décembre 2020, qui, pour bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 100 euros

R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 12 novembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné

, informé de ce qu'au cours de "l'Université d'été" du parti politique "les verts" étaient mises en vente des boissons pouvant contenir du cannabis, et exposés des ouvrages qui en prônaient l'usage, a

Le parti politique [4] a été créé par M. [P] [J] au mois de septembre 2012, son mandataire financier étant l'[1] ([1]). 3. L'association [2] (ci-après [2]) a été créée en 2014 par M.

retiré aucun enrichissement personnel de leurs agissements délictueux, ils ont néanmoins été guidés par la recherche d'un intérêt particulier qui s'est nécessairement confondu en l'espèce avec celui du parti

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Centre national des indépendants et paysans, sis ...Université

faits, dispose que les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques ni en consentant des dons, ni sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

vice-président ; qu'en outre, l'intéressé a utilisé, pour financer des travaux d'imprimerie au profit de la commune d'Aniane, une somme de 150 000 francs qui lui avait été remise par la section locale du parti

Le 14 avril 2015, une dizaine de personnes ont pénétré dans les locaux d'un parti politique.

T... et de Mme A..., épouse T..., sur les raisons pour lesquelles cette dernière se retirait de la liste du V... national à des élections municipales et les époux quittaient ce parti politique, l'association

[M] [O], domicilié [Adresse 4], 6°/ à l'association Debout La France, parti politique, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Jean-Marie, - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende du chef

les propos constituent une critique sévère du "parti des chasseurs" dirigé par Jean X...

relation avec celles définies par l'article 2, alinéa 5, de la loi du 20 juillet 1988 ; que même si le surplus a pu servir au financement des campagnes électorales ou des partis politiques, pour autant

tel un parti politique, doit confier l'exercice de l'action civile à une personne physique qui la représente ; qu'il ne s'agit là ni d'un mandat, dit ad litem, de représentation en justice, que toute partie

en lui reprochant d'avoir publié sur son compte Facebook, accessible au public, « des propos incompatibles avec l'exercice de [ses] missions et notamment, une critique importante et tendancieuse du parti

intention "sous couvert d'exercice de ce droit, d'opérer une ingérence assimilable à une censure"; que la demande du Front National "procède en effet de la volonté de dissuader la presse de qualifier ce parti