la société Ambulances Paris-Est, alors, d'une part, qu'ayant constaté qu'attributaire d'un marché irrévocable, la société Montfermeil ambulances s'était refusée à se conformer aux dispositions d'ordre

(président de la SA PAC) et/ ou par Michèle A..., sis ... à Paris 8ème ; " aux motifs que la société PAC dont le président du conseil d'administration est Juan Luis Z..., a fait l'objet d'une vérification

Patrick, demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre section B), au profit de la société anonyme COMPAGNIE D'ASSURANCES

une surface de construction supérieure, d'un supplément de prix égal à un pourcentage de la différence entre, d'une part, l'incidence foncière théorique de 1 230 francs par mètre carré et, d'autre part

, ne peut constituer une négligence fautive dans la mesure où, d'une part, ce dernier n'en a pas eu connaissance avant l'accident et, d'autre part, parce qu'une politique de travaux et de mise aux normes

..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Joachim Y..., demeurant à Paris (20e), ..., 2°/ de la caisse

X... et plusieurs autres associés de celle-ci avaient créé, le 27 février 1987, une société dénommée "Nauticlub de Paris", ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'un parc de loisirs aquatiques

est du bâtiment D -côté parc, délimité par le lot n° 34- parc qui lui sera attaché - et les parties sur le hall d'entrée; que le lot n° 34 était défini comme le droit à la jouissance de partie de parc

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il était constant que M.

X..., engagé le 1er avril 1979 par la société Aéroports de Paris, en la dernière qualité d'agent de parc, a été licencié le 25 octobre 1989; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PANOTEL, dont le siège est à Romainville (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris

et la Caisse des dépôts et consignations, d'une part, parce que cette transaction, déjà en soi irrégulière (du fait de l'interdiction de subordonner l'autorisation prévue à l'article L. 631-7 du Code

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novamark international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Paris

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Canon, dont le siège est ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris

syndicat des copropriétaires du 8, cité Debergue à Paris 12ème, les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Walter France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut du monde arabe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris