Devant la cour d'appel, la société Officine Panerai a formé des demandes fondées sur le parasitisme. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

La société Bontoux fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Aromax la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des actes de parasitisme, et de rejeter sa demande de

assignée aux fins de voir ordonner sous astreinte la cessation des actes de parasitisme qu'elle lui reprochait ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts.

L'association CNLCNL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que l'action en concurrence déloyale et en parasitisme, fondée sur l'article 1382, devenu 1240, du code civil

Puis les sociétés [Y] Diffusion SAM et Or de Vendôme, ainsi que Mme [Y], ont assigné les sociétés H&M en réparation de leurs préjudices pour actes de parasitisme. 3.

fondés en aucune de leurs branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Pyragric fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'en négligeant de s'expliquer sur le parasitisme

mis au point un logiciel dénommé « After Sale Workbench » (ASW) à partir d'une ingénierie inverse à celle du sien, elle les a assignées en contrefaçon de droits d'auteur, concurrence déloyale et parasitisme

créant une ligne de bijoux inspirée du film et en exploitant une campagne publicitaire déclinée sur de nombreux supports, ceux-ci les ont assignées en contrefaçon de leurs droits d'auteur et parasitisme

en concurrence déloyale peut être intentée par celui qui ne peut pas se prévaloir d'un droit privatif ; qu'en relevant, pour débouter la société Lomaco de ses demandes pour concurrence déloyale et parasitisme

Webmastore, créatrice et éditrice de ce site, et la société Mixad, qui a pour activité la fourniture d'un service d'hébergement en réseau de sites internet, en contrefaçon de marque et parasitisme

de motifs, ainsi que les codes de communication et de promotion de sa gamme de vins de champagne dénommés Rich et Rich rosé, lancés respectivement en 2015 et 2016, la société MHCS l'a assignée en parasitisme

le moyen : 1°/ que le fait pour un agent économique de s'immiscer dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire constitue un acte de parasitisme

L'association LMPT fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SPA la somme de 15 000 euros en réparation de préjudices subis du fait d'actes de parasitisme et de dire que la Fondation [4] y était

alors, selon le moyen, que le parasitisme est constitué par la captation de la valeur économique d'autrui, qu'elle soit ou non intentionnelle ; qu'ayant constaté que la société TF1 publicité avait laissé

L'association Défense de l'animal fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de l'association SPA fondée sur la concurrence déloyale et le parasitisme, de

La société Orange fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Entr'Ouvert la somme de 150 000 euros pour parasitisme, alors : « 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Entr'Ouvert

Les sociétés du groupe Richemont font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir juger que les sociétés Vuitton se sont rendues coupables d'actes de parasitisme à leur égard, à voir ordonner

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 février 2023), suspectant des faits de parasitisme de la part du groupe Cargo, la société Maisons du monde France (la société Maisons du monde) a saisi le président d'un