notification du début de garde à vue, d'audition du 7 décembre 1998 d'Olivier Y... et de notification de fin de garde à vue, alors que devaient également être annulées les pièces de procédure de la parade

parade d'identification, la chambre de l'instruction a commis un excès de pouvoir négatif" ; Attendu que, M.

procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer cette demande irrecevable, les juges observent que Nordine X... a comparu le 30 mars 1992 pour la dernière fois devant le juge d'instruction au cours d'une parade

violation des droits de la défense : " en ce que l'inculpé, Dominique X..., a fait l'objet, le jour même de son inculpation le 30 novembre 1990 et en l'absence de son avocat dûment choisi, d'une parade

précis et concordants de culpabilité ainsi que l'a relevé la chambre d'accusation ; que les policiers ont notamment occulté, de manière délibérée, la dénonciation faite par Hannequart et procédé à une parade

billets encore répertoriés, 21 d'entre eux avaient été distribués à l'agence de la Banque de France à Rennes, et ce, avant le 1er juillet 1991 ; que présenté à onze témoins des faits, lors d'une parade

en compagnie de trois comparses, à un vol commis avec arme au préjudice d'un établissement bancaire ; qu'ils précisent que si l'intéressé n'a pas été reconnu par les témoins de ces faits lors d'une parade

de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler la parade

cheveux foncés, noirs et vêtu d'une gabardine trois-quart de couleur noire, des raisons plausibles de soupçonner qu'il avait commis le vol par ruse venant d'être commis au préjudice de Mme U... ; que la parade

par Fabienne X..., de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, sur photographies et à l'occasion d'une parade physique d'identification ; qu'il était identifié par Corinne Barbereau

d'autre part, que la commission rogatoire du 26 février 1990 n'a pas été utilisée dans le cadre de procédures relatives à des infractions commises postérieurement à sa délivrance, dès lors que deux parades

de Raphaël Z... par les victimes ne souffrait pas la critique, ayant été identifié par le truchement d'une glace sans tain, que n'était " pas déterminant " le fait, retenu par le tribunal, que la partie

mesure ; que les deux ordonnances de rejet de demande d'actes supplémentaires rendues par Mme Y... ne concernaient pas ce point précis ; que le témoin, Delphine Z..., a formellement reconnu lors de la parade

douanières ; qu'ainsi les visas apposés sur son titre de voyage ne sont pas de nature à effacer la réalité du fait que le 26 septembre 1985, il se trouvait bien à Paris ; qu'enfin et surtout, lors d'une parade

dans le cadre de l'enquête de flagrance, Liliane Y... a reconnu sur présentation d'un album photographique, Raphaël X... comme étant celui de ses agresseurs qui l'avait maîtrisée ; qu'au cours d'une parade

notamment par le directeur de la banque, retient que, lors d'une parade d'identification, Jean Y... aurait été reconnu par un otage; que, selon ce témoin, il semblait être le chef du groupe des six malfaiteurs

N... dans la photographie 6 faisant partie d'une parade d'identification comportant quatorze photographies et figurant en procédure ; que M.

alors que tout arrêt doit comporter des motifs suffisants à justifier son dispositif ; qu'en se fondant exclusivement sur les témoignages de deux victimes qui avaient reconnu le prévenu lors de la parade