la métallurgie lorsque leurs contrats de travail ont été transférés le 1er juillet 1997 à la SA Renault France Automobiles ; qu'ils ont contesté leur classement dans la catégorie "ouvriers et employés

X..., ouvrier maçon employé par la société de Freitas Bâtiment du 2 mai au 31 juillet 2001, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail en se cognant le dos à une charpente métallique, le 18 juin

[J] et [W], élus respectivement titulaire et suppléant au 2e collège « techniciens agents de maîtrise », et de Mme [B], élue suppléante au 1er collège « ouvriers et employés », au comité social et économique

société Vauban pièces de rechange (VPR) a eu lieu le 5 juin 2018, suivant les modalités prévues par un protocole d'accord préélectoral en date du 26 avril 2018, fixant notamment, au sein du collège des ouvriers

Ce protocole prévoyait notamment la répartition du personnel en deux collèges, le premier composé des ouvriers et employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadre, chaque collège devant

moyen : Vu le principe d'égalité de traitement ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et trente-neuf autres salariés, travaillant au service de la société Cooper sécurité en qualité d'ouvriers

Didier, - LE SYNDICAT DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE NOUVELLE-CALEDONIE-SOENC-BANQUES, partie civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 29 août

; Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Stéphane X..., ouvrier

, collège n° 1, ouvriers et employés temporaires et employés permanents titulaires : Pascal Z... et Marc B

des minimums de ces collèges par rapport aux minis des collèges ouvriers et employés, la valeur du point passera dans cet accord à 43,127 francs avec application au 1er juillet 1989", qu'il mentionne

.) ; que l'indemnité calculée comme indiqué ci-dessus sera majorée, si l'intéressé a occupé préalablement dans l'entreprise une fonction d'ouvrier ou d'employé, de 2 % pour chacune des 10 premières années

sur la validité du dépôt par le Syndicat des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie de deux listes de candidats pour le premier collège ; que cette contestation pouvant être portée devant le juge

(le Direccte), qui, par décision en date du 20 juin 2019, a réparti, dans le premier collège, les ouvriers et employés et agents de maîtrise de niveaux 17 à 19, exceptés les chefs de centre Renault Minute

être validé en ce qu'il prévoyait que les membres du comité d'entreprise étaient élus par un premier collège « ouvriers et employés » sans objet et donc inexistant, et surseoir à statuer dans l'attente

année supplémentaire à partir de la cinquième : deux tiers de mois ; que l'indemnité calculée comme indiqué ci-dessus sera majorée si l'intéressé a occupé préalablement dans l'entreprise une fonction d'ouvrier

et employés", membres titulaires et deux cent trente-huit au second tour du premier collège "ouvriers et employés", membres suppléants ; que le défaut de prise en compte du vote de quarante-sept salariés

ARTICLES 5 ET 9 DE LA LOI MODIFIEE DU 16 AVRIL 1946; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A DECIDE QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA BANQUE POUVAIT PRESENTER DES CANDIDATS DANS LA CATEGORIE "OUVRIERS

DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SODEX MAGISTER, AVAIENT DECIDE, LE 22 DECEMBRE 1978, QUE LE PREMIER COLLEGE SERAIT COMPOSE DES < OUVRIERS