[L] avait adressé les pièces de son dossier aux fins de prise en charge par l'assureur, lui avait répondu « nous avons adressé au CIC les pièces afin d'ouvrir votre dossier auprès de la compagnie

Winterthur ; que le versement du complément versé par la compagnie d'assurances était directement lié au paiement de la pension et au maintien de celle-ci ; que dans la période qui a précédé l'ouverture

E... a menti en affirmant que sa compagne était sortie et que la batterie de son téléphone était déchargée ; que, par ailleurs, si M.

situation, précisant que, selon ses qualités, son ancienneté, l'évolution du personnel dans l'entreprise, André Y..., au niveau II, devrait se situer au niveau III de la grille de classification des ouvriers

de deux employés de l'entreprise SA Compagnie des Travaux du BTP, dont le président-directeur général est M.

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Stéphane X... à 10 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis ; "aux motifs que Stéphan X..., après avoir nié les vols, a reconnu les avoir commis en compagnie

Stanislas A... était le résultat d'un concours malheureux d'une très vieille expérience avec un excès de confiance aboutissant à négliger les règles de sécurité classiques et bien connues de tous les compagnons

Techniques Couvertures, pour apprécier la nature et l'étendue de la mission et des pouvoirs en matière de sécurité de Jacques A..., salarié de cette dernière société, la cour d'appel a violé les textes

. ; qu'elles sont en outre corroborées par les déclarations précises et circonstanciées des ouvriers du chantier de démolition qui ont appris, sans surprise, qu'un sinistre avait ravagé l'immeuble où ils

631-17 et R. 631-26 du code de commerce, ensemble l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu que la procédure de redressement judiciaire de la société coopérative ouvrière de production Les Compagnons

631-17 et R. 631-26 du code de commerce, ensemble l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu que la procédure de redressement judiciaire de la société coopérative ouvrière de production Les Compagnons

AVAIT FAITE EN COMPAGNIE DE Y...

X... était de taille moyenne occupant à temps plein 4 personnes avant l'accident, soit M. et Mme X..., un apprenti et un élève-apprenti, jusqu'à l'embauche, le 14 septembre 1995, d'un ouvrier boucher ;

QUE, LE 15 SEPTEMBRE 1975, MAZIER, PLATRIER-PEINTRE, EMPLOYE DEPUIS ENVIRON QUARANTE-DEUX ANS DANS L'ENTREPRISE X..., PARTICIPAIT A LA REFECTION DE LA PEINTURE D'UNE CAGE D'ESCALIER AVEC 2 AUTRES OUVRIERS

détachée à l'ANAAFA, exercée sous forme de profession libérale une activité de conseil en gestion depuis 1995 sous le nom commercial de Jurigestion au [...]                             , avec son compagnon

dénoncés, sa présence devant l'appartement occupé par l'épouse dans la soirée du 9 mars 1995 est attestée par les témoignages recueillis ; qu'en effet, Myriam Z..., épouse A..., Thierry B... et sa compagne

X... ; c'est lui qui ouvre l'atelier car nous ne possédons pas la clé ; [êtes-vous sûr lorsque vous dites que vous travaillez tous les samedis ?]

Edmond, - La BANQUE VON ERNST et COMPAGNIE AG, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui a condamné la première pour complicité et recel d'escroquerie,