L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié, outre une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, une somme au titre des congés payés, alors « que le salarié licencié

intérêts, alors « que toute perte de chance, même minime, ouvre droit à réparation ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter la responsabilité de la banque après avoir jugé qu'elle avait manqué à son

Les 13 juin 2013 et 6 novembre 2013, la société Outarex, 3 ATI Artec et CGE distribution ont conclu deux protocoles de paiement prévoyant que la société Outarex réglerait, pour le compte de la société

, en ce qu'il prévoit le remboursement de voyage en métropole sur la base du prix du voyage maritime, quel que soit le mode de transport utilisé, ouvre droit pour l'agent à ce mode de remboursement même

la réparation du préjudice, fût-il simplement moral, subi par le salarié ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts, motifs pris qu' ''outre le fait que M.

payés afférents, alors « que l'indemnité forfaitaire pour violation du statut protecteur n'ouvre pas droit à congés payés ; qu'en condamnant la société AB Trading à payer à M.

Z... des condamnations prononcées contre lui du fait de l'accident du 17 mai 1982 et à lui payer en outre une somme à titre de dommages-intérêts supplémentaires et une nouvelle somme au titre de l'article

novembre suivant; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 1994), statuant sur renvoi après cassation de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre d'indemnité, outre

.. font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes reconventionnelles et de les condamner solidairement à payer à la banque la somme de 94 436,29 euros au titre de leur engagement de caution, outre

somme correspondant aux salaires pour la période du 4 juillet 1994 au 31 octobre 1995, alors, selon le moyen, que si le licenciement prononcé pour le compte de l'employeur par une personne sans qualité ouvre

prononcer en conséquence la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts exclusifs et de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice légale de préavis, outre

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement et de la débouter de ses demandes en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, outre congés

l'UCPA, qui est l'organisation d'activités sportives, entrait dans le champ de la convention collective de l'animation socio-culturelle qui ne vise pourtant pas les activités sportives, après avoir en outre

la commission d'un agent immobilier n'ouvre pas droit au paiement de la commission contractuellement prévue, mais seulement à la réparation de son préjudice par l'allocation de dommages-intérêts ; qu'en

, outre les majorations de retard.

en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le non-respect des critères retenus par l'employeur pour fixer l'ordre des licenciements ouvre

de 500 euros au titre des congés payés afférents, alors « que la rupture de la période d'essai par l'employeur après son expiration s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, lequel ouvre

l'audition de ce témoin ; que, dès lors, le président de la cour d'assises, en décidant de passer outre l'audition de Mme Y... et de Melle Z...