(la société) et un organisme de formation un contrat de professionnalisation à durée déterminée pour la période du 27 avril 2015 au 25 décembre 2016 en vue de l'obtention en alternance d'un diplôme de

des organismes de formation à laquelle est soumis le Centre de formation de secourisme et de prévention.

de la Convention collective nationale des organismes de formation et que le manquement de ce dernier à ses obligations justifiait la rupture des relations contractuelles à ses torts, M.

faites ; que le contrat de travail par lequel les parties conviennent que la fonction de directrice adjointe, catégorie cadre, niveau hiérarchique I, coefficient 600 de la convention collective des organismes

radiation en qualité d'organisme de formation.

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. 3.

La relation de travail relève de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. 3.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

en qualité de formatrice et en dernier lieu de directrice pédagogique, statut cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ; qu'après sa convocation à un entretien

treizième mois ; Attendu que pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes énonce qu'après vérification à l'aide des grilles de salaire de la Convention collective nationale des organismes

, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 122-1, L. 122-1-1, D. 121-2 du code du travail, ensemble les articles 5.4.1, 5.4.3 et 5-4-4 de la convention collective nationale des organismes

2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à l'UNEDIC délégation AGS - CGEA de Martinique, dont le siège est [Adresse 10], 2°/ à la société

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juillet 2023), Mme [Y] a été engagée en qualité de technicienne de formation le 19 février 2015 par [W] [G], la convention collective nationale des organismes de formation

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la Convention collective nationale des organismes de formation ; Attendu, selon

par l'Association Action formation (AAF) ; qu'elle était chargée notamment de présenter aux établissements de santé les actions de formation proposées par l'AAF ; que le 15 octobre 1999, les parties ont

[B] [O] pour lui dispenser une formation en hygiène alimentaire. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 20, 21 et 22 de la convention collective nationale des organismes