FRANCS, ETAIT COMPOSE DE 3 500 FRANCS PAYES COMPTANT, EN DEHORS DE LA COMPTABILITE DU NOTAIRE, ET DE 20 646 FRANCS QUE LES EPOUX Z...

. a vendu, avec l'accord de ses parents, des parcelles de terre indivises en 1988 pour le prix de 79 700 francs, de 45 000 francs, en 1989 de 40 000 francs et en 1990 de 15 000 francs dont la moitié lui

QUI A AFFIRME N'AVOIR JAMAIS TOUCHE LA SOMME MANQUANTE DE 3400000 ANCIENS FRANCS ET A PROTESTE CONTRE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA FEMME X...

FRANCS D'AMENDE, LE SECOND, A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA PUBLICATION ET L'AFFICHAGE DE LA DECISION.

et dit que la somme excédant la condamnation devait être reversée à l'assureur par la société représentée par son liquidateur ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt, qui a confirmé le jugement

RECEVAIT LES 2006 ACTIONS RESTANTES EN CONTREPARTIE D'UN APPORT EN NUMERAIRE DE 2006000 FRANCS, QUE LE 11 AOUT 1971 LA SOCIETE TPBM VENDAIT A LA SEPICO SON MATERIEL POUR UNE SOMME DE 2000 000 FRANCS DONT

suisses et à l'Association des Paralysés de France APF, pour un montant de 1. 640. 000 francs suisses, excédant partiellement la quotité disponible, et d'AVOIR, en conséquence, condamné l'APF et la SPA

Y... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

ayant couru du 30 mars 1993 au 22 janvier 2003 ; que leur réclamation excédant les montants de 5000 Francs puis 800,00 euros alors applicables, la preuve par écrit du prêt allégué est exigible, conformément

que la caution fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque la somme de 500 000 francs en principal et la société de l'avoir condamnée à payer à la banque la somme de 840 284,98 francs

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Metracom à payer à la société DHL Express France la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du

Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la vente du fonds de commerce alors, selon le pourvoi, qu'est nul tout contrat commutatif dans lequel les obligations du débiteur excèdent

de 11 265 663,28 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que La Poste n'était tenue d'aucune obligation ni ne devait fournir aucun service particulier à la société CAR et que celle-ci ne

de 1 500 000 francs correspondant à son engagement de caution, et que MM.

francs, décidant ainsi que le mari devrait payer une somme de 4 000 francs pendant une durée excédant celle de cinq ans fixée par l'arrêt définitif du 22 octobre 1992, la cour d'appel a méconnu l'autorité

500 000 francs en espèces (en faisant également un don de 700 000 francs aux époux A...) ; que, dès lors, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si la somme de 500 000 francs dont Mireille Z...

, SOMME PAR LAQUELLE, LA PARTICIPATION DU CREDIT FONCIER DE FRANCE N'AYANT ETE NI ASSUREE NI MEME DEMANDEE, CE GERANT PAYAIT LE PRIX D'ACHAT DU TERRAIN AINSI QUE LE COUT DES PREMIERS TRAVAUX, APRES QUOI

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, 4E CHAMBRE, DU 26 OCTOBRE 1976, QUI L'A CONDAMNE A 5000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR ENTRAVES AU FONCTIONNEMENT REGULIER