les obligations du nu propriétaire et qui dispose que « les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Consorts Z...- B... au titre de dépenses engagées sur la maison de SAINT JEAN de LUZ : Qu'au soutien de leur demande, les Consorts Z...- B... reprochent à Madame Françoise Y... d'avoir manqué à ses obligations

Z... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande des consorts A... de la Gravière, X..., Y..., alors, selon le moyen, "que si aux termes de l'article 595 du Code civil, l'usufruitier a l'obligation d'obtenir

les dispositions de l'acte litigieux ne font que reprendre les dispositions du régime légal et qu'elles répartissent la charge des réparations entre les parties sans pour autant créer un rapport d'obligation

finalement la mort ; que parallèlement à ces actes d'extrême violence, l'une des personnes mises en examen ayant évoqué un nombre de coups de pieds et de poings d'environ 50 à 100, il était humilié en étant obligé

vocation, des seuls intérêts de la dette successorale, qui sont la charge des fruits, à l'exclusion du capital ; que le caractère indivisible de la dette ne porte pas atteinte à la divisibilité de l'obligation

I..., était nu-propriétaire, M. et Mme T... et C...

à effectuer les grosses réparations et que le tribunal ne pouvait que constater que le nu-propriétaire avait failli à ses obligations, mais que troublée dans la jouissance de son usufruit, Mlle X... est

pour les décisions collectives extraordinaires, alors « que les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; qu'en affirmant qu'il résultait des articles 24 et 40, 5°,

Mme [Z] n'est pas fondée à soutenir que la donation en nue-propriété a renforcé les droits de ses enfants (ce qui, au demeurant, reste à démontrer compte tenu de l'âge des enfants et des obligations

Pierre Y... est devenu associé de cette société n'est pas un manquement à une obligation légale ou contractuelle et ne saurait le constituer comme preneur de mauvaise foi ; que par ailleurs, l'obligation

nouvelle presse ; qu'en perçant dans une dalle en béton, au moyen d'une perforeuse électrique, des trous destinés à l'installation de tiges devant servir de support à un coffrage, Ludovic X... a mis à nu

B... celle de nu-propriétaire, et qu'en conséquence celui-ci n'est tenu qu'aux grosses réparations au sens de l'article 606 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement de divorce avait

Y... au titre des charges usufructuaires, alors, selon le moyen : 1 ) que tenu des mêmes obligations que l'usufruitier, le titulaire d'un droit d'usage et d'habitation doit rembourser au nu-propriétaire

Michel Y..., était un nouveau bail, qui était cependant frappé de nullité faute d'avoir reçu l'agrément du nu-propriétaire; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel d'appel a méconnu

résolution du contrat ainsi que le paiement de diverses indemnités ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "que commet un abus de droit le nu-propriétaire

, donner à bail un fonds rural, en revanche, le consentement du nu-propriétaire n'est pas requis pour la régularisation par écrit du bail verbal existant d'ores et déjà entre les parties ; qu'en l'espèce

X... nu-propriétaire ; Attendu que pour faire droit à la demande de M.