demeurant ... à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de la Société SMN nettoyage

..., qui était employée dans un restaurant en qualité de cuisinière, a été victime d'une chute; qu'estimant que cet accident était dû à la faute inexcusable de son employeur qui l'avait chargée de nettoyer

des pièces mécaniques en quantité suffisante pour provoquer la mort de Franck Y... et des lésions sur Denis C..., et qu'il avait été procédé le jour des faits au nettoyage et au graissage de la boîte

des parties communes sont -à l'instar d'ailleurs de toutes celles de la rubrique "propreté et entretien des parties communes", à la seule exception du nettoyage des ascenseurs- au nombre des tâches pour

Y..., conducteur typographe, a eu la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche

de la victime en première instance que si pour le remplissage, un ouvrier est toujours seul, il travaille en équipe pour le nettoyage ; qu'il appartenait donc au chef d'entreprise qui n'a pas subdélégué

pas liée par le libellé de la prévention, et en retenant, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du demandeur, qu'il avait désigné imprudemment Bruno X... pour procéder à l'opération de nettoyage

aux motifs que la stèle était stable de par son propre poids, que, même descellée, elle ne pouvait tomber que par l'action d'une cause extérieure et que l'accident s'était produit lorsque Mme [E] nettoyait

expressément la réalisation d'un nettoyage.

l'entreprise, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à l'UD des syndicats CFDT de la Côte d'Or, partie civile ; "aux motifs "que si Pourtier disposait d'un emplacement qui lui permettait de nettoyer

euros d'amende ; "aux motifs que, le 10 mars 2000 à 13 heures, un accident de travail a eu lieu dans l'atelier de production de l'entreprise Bonduelle à Renescure ; que Michaël Y... procédait au nettoyage

X... en faisant valoir que la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie ; que

X... en faisant valoir que la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux ne lui était pas applicable et qu'elle relevait de la convention collective nationale de la métallurgie ; que

Rémy Y..., ramoneur , est intervenu, à la demande des sapeurs-pompiers, sur les lieux pour procéder aux opérations de nettoyage et de curage des conduits de fumée de l'immeuble ; qu'au cours de la nuit

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société FMS Nettoyage, les conclusions de M.

X... a été engagé comme agent d'entretien par la société Nettoyage Lopez à compter du 3 janvier 1994 et affecté par contrat au nettoyage d'immeubles en copropriété dans la région de Cannes ; qu'après avoir

Ferroviaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, section A), au profit de la société Technique française du nettoyage

Z..., repéré des éclats de dorure sous une écaillure ce qui l'avait amené à conseiller un nettoyage, ce dont il se déduisait que c'était bien par pur hasard que M.