informatiques ; que la société Boccara a assigné la société Promodata en résolution de leur contrat pour non-conformité à la commande, le matériel livré étant pour une grande part "d'occasion", et montant

France (société Mercedes) qui avait renouvelé jusqu'au 31 décembre 1984 la concession exclusive de vente qu'elle accordait depuis de nombreuses années à la société Garage Michel (société Michel), a résilié

Z..., mais pour des montants excessifs, qui n'ont été demandés que par M. X..., qui avait dépassé alors les termes du mandat que lui avait consenti M.

versées par la commune, de la position dominante qu'il détenait sur le marché en cause ; qu'elle a en outre invoqué des faits d'entente et un abus de dépendance économique résultant du fait que le montant

total de 220 000 euros annuels, soit plus de 1,3 million d'euros pour le mandat en cours, montant excessif au regard de la situation financière de la commune. 3.

total de 7 487,30 euros dont le montant excessif correspond au double de la valeur du marché et que ce manquement avéré à l'occasion de la signature de trois factures représentant pour l'entrepreneur

sur la foi de sa signature ; que la cour d'appel qui a écarté la plupart des factures concernées et n'a retenu que la certification de travaux en régie sans définition préalable ni contrôle comme au montant

X..., d'un montant excessif, devait être réduite à de plus justes proportions ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

et l'absence de transport en commun, les juges du fond, qui n'étaient pas liés par des instructions administratives non créatrices de droit, ont estimé que les primes litigieuses n'étaient pas d'un montant

rechercher malgré les conclusions si, compte tenu de l'ancienneté du salarié, de son salaire mensuel et en l'absence de circonstances particulières, l'indemnité conventionnelle octroyée n'était pas d'un montant

Y... avait commis une faute grave privative de l'indemnité de clientèle, laquelle a, en toute hypothèse, été fixée par l'arrêt à un montant excessif, eu égard à la baisse du chiffre d'affaires réalisé

n'était pas révélée et justifiée par le commissionnement effectué par l'employeur qui aurait alors fait double emploi avec celui de l'organisme de crédit et aurait conduit à un commissionnement d'un montant

L'IMMEUBLE ET D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1722 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE, D'UNE PART, LA VETUSTE DE LA CHOSE LOUEE EXIGEANT "DES REPARATIONS D'UN MONTANT

Révision et contrôle, notamment l'établissement de ses bilans des années 1981 et 1982, et qu'après lui avoir réglé cinq notes d'honoraires, elle a laissé les deux dernières impayées en arguant de leur montant

apparu en 1968 et a été sans cesse croissant ; que par lettre du 24 février 1971, la banque a informé la société Promorep que le découvert devrait être ramené à un maximum de 1000000 de francs ; que son montant

règlement intérieur de l'établissement et, d'autre part, de ce que ces mêmes indélicatesses répétées avaient atteint des proportions telles que des familles de pensionnaires avaient protesté contre le montant

débats un rapport technique établi à sa demande par un architecte qui ne signale pas que la société ATR entreprises aurait facturé des travaux qu'elle n'aurait pas effectués ou aurait facturé à un montant

l'appui de sa demande un décompte élaboré a posteriori par ses soins et le témoignage d'un ancien salarié de la société en conflit avec celle-ci ; que le caractère unilatéral du récapitulatif et le montant