dans laquelle elle se serait trouvée lors des faits ; Attendu d'autre part, que les énonciations de l'arrêt attaqué caractérisent l'élément intentionnel dont l'appréciation est indépendante des mobiles

sexuelle de quelque nature que ce soit; que l'introduction d'un corps étranger dans le vagin d'autrui constitue un viol, une telle atteinte ayant nécessairement un caractère sexuel indépendamment du mobile

de confiance à l'occasion de transactions immobilières qu'il effectuait par l'intermédiaire de la société Immo-Zaug ; qu'en s'abstenant de déduire les conséquences légales de ses constatations, le mobile

ayant à vérifier si les motifs invoqués à l'appui de la demande en résiliation constituaient un manquement suffisamment grave du débiteur à ses obligations; qu'il appartient au juge de rechercher le mobile

, fussent-elles formulées sous forme d'insinuations ou déguisées sous des expressions outrageantes, se détermine d'après la nature des faits allégués à l'exclusion du but auquel elles tendent ou du mobile

et sa réitération est exclusive de tout caractère accidentel ; que s'agissant d'une atteinte objective à l'intimité sexuelle d'autrui, il importe qu'elle procède d'une intention sexuelle avérée de l'auteur

coffre ou bien la remise des biens, comme le suggère le conseil du mis en examen ; qu'à supposer établie l'intention de tuer, comme le soutient encore l'avocat de Djilali Z..., et abstraction faite des mobiles

de porter atteinte au secret d'une correspondance, peu important les mobiles qui aient pu l'animer ; qu'après avoir retenu que l'élément légal de l'infraction d'atteinte au secret des correspondances

les circonstances de l'espèce ; qu'une partie de la doctrine dont il est fait état dans le dossier d'information a d'ailleurs développé la notion de débat d'intérêt général, à distinguer, indique l'auteur

T... a dû subir plusieurs greffes afin de reconstituer son globe oculaire ; qu'en l'état de la procédure pénale, les éléments sur le déroulement des faits et le mobile des auteurs sont insuffisants pour

relative aux faits commis à Nice, n'a donc pu interrompre la prescription qui était acquise dans le dossier Mende et dans le dossier Paris ; " alors, d'autre part, que la connexité ne se déduit pas des mobiles

pareille argumentation ne saurait être accueillie ; qu'en effet, s'il est vrai que des joueurs de l'Olympique de Marseille ont pu bénéficier de partie de ces fonds, il n'en reste pas moins que les mobiles

les méconnaître intentionnellement ; que l'intention peut être déduite en l'espèce de l'ensemble des manoeuvres ayant abouti à faire apparaître une entreprise comme étant la moins-disante ; que le mobile

DANS LE CADRE D'ACTIONS CONCERTEES DESTINEES A PORTER ATTEINTE AUX INTERETS A PARIS D'UNE NATION ETRANGERE, L'ARRET RELEVE QUE LES METHODES EMPLOYEES, LA NATURE ET L'IMPORTANCE DES DOMMAGES ET LES MOBILES

"alors que toute appropriation de la chose appartenant à autrui contre le gré de son propriétaire ou légitime détenteur caractérise la soustraction frauduleuse constitutive de vol, quel que soit le mobile

articles 111-4 et 222-23 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Yves X... devant la cour d'assises pour viols sur mineur avec cette circonstance que l'auteur

s'abstenant de rechercher si elle n'avait pas ainsi renoncé à cet intéressement, quand il est de principe que tombe sous le coup de la loi pénale la présentation de bilan inexact, quels que soient les mobiles

caractérisent la soustraction frauduleuse en appliquant aux circonstances de l'espèce un principe général affirmé par la Cour de Cassation et qui refusent à bon droit de prendre en considération le mobile