X... et de Mme Y..., architectes, la société Socotec étant chargée d'une mission de contrôle technique; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son

ayant fait réaliser, en 1981, l'agrandissement d'un hypermarché par divers entrepreneurs, les travaux de couverture et d'étanchéité étant confiés au "groupement d'entreprises CMPP-Couvrisol" et une mission

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Banco, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Hôtel Athéna, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre

(CMMU), a chargé la société BEG Ingenierie (BEG) de la réalisation des travaux d'agrandissement d'un entrepôt; que ce constructeur a confié à la société SOCOTEC une mission de contrôle technique; que des

après expertise, assigné en indemnisation la société des Entrepôts de Thumeries, qui a appelé en garantie la société Bureau Veritas construction (la société Bureau Veritas) à qui elle avait confié une mission

X..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, M.

d'oeuvre de la société UFFI, avec le concours notamment de la société Francis Bouygues, et de la société Géotechnique appliquée, assurée par la compagnie le GAN, la société Socotec étant chargée d'une mission

4 bis, rue Alfred Nast, 11100 Narbonne, 187 / de la société Diffusion baignoires sanitaires, société à Donne acte à la société Brossette du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X..., de Me Roger, avocat de la société de contrôle technique Socotec, les conclusions de M.

X..., géologue, ayant effectué l'étude des sols et le Bureau Véritas, une mission de contrôle technique, et vendu les immeubles en l'état futur d'achèvement; qu'après constatation de désordres, le syndicat

X... étant titulaire d'une mission de contrôle technique ; qu'ayant constaté l'insuffisance du chauffage électrique par cables encastrés, la SCI a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu

Blareau-Dufour-Rieder, maître d'oeuvre ; que la SEMAREVO a elle-même appelé ces derniers en garantie avec la compagnie MACL Minerve, son assureur en police maître d'ouvrage et la société SOCOTEC, chargée d'une mission

X... figure parmi les cinq noms de la liste nominative des contrôleurs techniques ; que les missions de contrôle des manèges sont confiées à des personnes identifiées, qui ont donc pouvoir et compétence

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 2 / de la société anonyme Contrôle

La société BTP consultants a été chargée d'une mission de contrôle technique et la société Les Carreleurs du bassin, assurée auprès de la société Gan, du lot carrelage.

Polyclinique du Sidobre a fait réaliser, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bisseuil, devenue DV Construction, un bâtiment pour lequel le Groupement d'intérêt économique (GIE) CETEN Apave a reçu une mission

Y..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

F..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon