H... , n'est propriétaire que de très peu de mobilier se trouvant dans le château de X... ; que plusieurs inventaires de ce mobilier ont été effectués suite au décès de Bernard M... [...]

(en propre pour certains, en indivision pour d'autres), et Philippe continuant à en percevoir les loyers ; que toutefois, cette indivision locative est une indivision conventionnelle, sans rapport avec

. ; qu'un jugement du 3 juillet 1989 avait condamné solidairement les époux Y... seuls ou avec Fernande X... à payer diverses sommes à la CRCAM au titre de plusieurs prêts, hors celui du 12 décembre 1985

et Mme Y... se sont mariés le 8 août 1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ; qu'en juin 1987, ils ont constitué la société civile immobilière Charner, laquelle a acquis plusieurs

Quant aux pièces n° 11 et 12, il ne s'agit que d'inventaires d'acquisitions de toute sortes de meubles et objets divers depuis plusieurs années dont on ne sait par qui ils ont été établis, lesquels dès

pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir exclure des six lots, à attribuer par tirage au sort, divers meubles

X... de sa demande aux fins de restitution de ses armoires, AUX MOTIFS QUE Monsieur X... indique que les meubles dont il sollicite la restitution lui sont propres dans la mesure où ils proviennent de

W... en son nom personnel au prix de 140 000 francs (21 342,86 euros) au moyen d'un versement provenant du compte joint au Crédit agricole Centre Loire, alimenté principalement par des virements provenant

des biens indivis et supporte les pertes proportionnellement à ses droits dans l'indivision ; que c'est par des motifs pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont débouté Madame [F] [Z] de

Pendant plusieurs années, M. X... a entretenu la maison en payant les charges et en faisant plusieurs travaux pour sa rénovation. Ensuite, en 1999, nous avons décidé de vendre la maison à LANHELIN.

post-communautaire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le compte d'indivision post-communautaire et les demandes de Mme [Y] à l'indivision post-communautaire, le premier juge a débouté Mme [Y]

Brahman X... doit verser à l'indivision 40 millions de FCP ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs contradictoires, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS,

entre les mêmes personnes plusieurs indivisions d'origine distincte, certains des indivisaires ne peuvent imposer aux autres un partage unique englobant tous les biens indivis, peu important, s'agissant

préjudice moral ; Attendu que l'arrêt relève que si l'on accepte la version des faits de Mme X... selon laquelle elle a été victime d'un cambriolage lui interdisant de représenter certains de ces meubles

pour l'indivision : 14 481,92 euros, - somme dues à l'indivision par M.

francs pacifique le montant de la saisie conservatoire autorisée par ordonnance du président du tribunal de première instance de Papeete du 4 avril 2012 à la requête des consorts X... sur les biens meubles

liées au décès d'Yvette Z..., et de Jean X... ; qu'aucune contestation n'est formée sur la remise des meubles provenant de la communauté Z...

à l'encontre de Madame H... et de ce chef ; que Monsieur G... reproche à Madame H... d'avoir soustrait à l'indivision post-communautaire les autres biens meubles, dont une liste avait été établie selon