Le 4 septembre 2018, faisant valoir qu'elle était l'objet de mesures d'exécution forcée de la part de la banque, Mme [H] a assigné M.

forcée, en ce qu'il n'entraîne, par lui-même, aucune saisie ni aucune indisponibilité des biens du débiteur, engage la mesure d'exécution forcée, interrompt la prescription de la créance qu'elle tend

Le débiteur a saisi un juge de l'exécution, le 22 décembre 2022, d'une contestation de la mesure d'exécution forcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

d'annuler la mesure d'exécution forcée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la saisie-attribution et dit que cette annulation

avoir interjeté appel du jugement et demandé à un premier président d'en arrêter l'exécution provisoire, la société a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation des mesures d'exécution forcée

La débitrice a saisi un juge de l'exécution, le 12 novembre 2021, aux fins de contestation de la mesure d'exécution forcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

. ; que le 5 janvier 1996, la copie exécutoire de cet acte a été endossé au profit de la société Union des banques suisses (UBS), qui a fait procéder à des mesures d'exécution forcée au préjudice des époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

d'exécution forcée au préjudice de la société SIHF et de la société IBSA International Bankers (IBSA) ; que pour refuser de valider une partie de ces mesures, le juge de l'exécution a dit que la société

héritières de Jean-Michel X... ; que celles-ci ont alors saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation du titre et de la mesure d'exécution forcée ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la décision de ce Tribunal, un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la mesure d'exécution forcée ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le

des 12 février 2003 et 6 octobre 2003, qui avaient ordonné la suspension des mesures d'exécution forcée ; Attendu que pour ordonner la poursuite de la procédure de saisie, le tribunal retient que l'ordonnance

La débitrice saisie a contesté cette mesure d'exécution forcée devant un juge de l'exécution. Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

. ; qu'un arrêt postérieur d'une cour d'appel a constaté l'extinction de la dette de M. et Mme X... et dit que les mesures d'exécution forcée à leur encontre ne se justifiaient pas ; que le pourvoi en

Par acte authentique du 6 février 2003, celle-ci a cédé sa créance à la société MCS et associés (la société MCS), qui a fait pratiquer diverses mesures d'exécution forcées sur des valeurs mobilières du

X... a saisi un juge d'instance de contestations relatives à la mesure d'exécution forcée, en mettant en cause la validité du cautionnement et la responsabilité de l'établissement de crédit, questions