Y... des chefs d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public, menaces de mort, menaces et actes d'intimidation contre une personne exerçant une fonction publique, dénonciation calomnieuse

d'intimidation commis contre les personnes exerçant une fonction publique élective sanctionne une atteinte à l'autorité de l'État ; qu'il s'en évince que la qualité de personne morale de l'administration

prévenus pour violation de domicile, actes d'intimidation commis contre une personne exerçant une fonction publique (1 à 11), complicité de dégradations commises par plusieurs personnes au préjudice d'un

et commis des actes d'intimidation pour obtenir d'une personne dépositaire de l'autorité publique, en l'espèce Me Z..., huissier de justice, qu'elle accomplisse un acte de sa fonction ou facilité par

envers une personne exerçant une fonction publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-3 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure

des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire

des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire

V... et Mme V..., épouse B..., du chef de viol aggravé contre le premier et de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter contre la seconde, a d'une

d'hospitalisation ou la libre circulation des personnes à l'intérieur de ces établissements, soit en exerçant des menaces ou tout acte d'intimidation à l'encontre des personnels médicaux et non médicaux

mentionnées dans leurs statuts ; qu'en l'espèce, le tribunal a retenu que "l'USGJ développe une activité réelle dans l'intérêt de personnels soignants dans le secteur public ou privé qu'elle soutient

jusqu'en 1998 ; "alors que l'élément matériel du viol n'étant constitué que si l'auteur réalise l'acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime, le fait pour lui, non pas d'avoir pénétré

graves dénoncés au procès-verbal du comité d'entreprise du 2 avril 2015 - la surcharge de travail des salariés, le manque de personnel par rapport au surcroît de travail, l'existence de brimades de la

dépositaire de l'autorité publique suivie d'une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, menace de mort réitérée, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ; que le 30 avril

Sur le rapport de Mme C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société MJ Synergie, prise en la personne de M.

tout acte de maltraitance physique ou morale à l'égard d'une personne accueillie ; de plus alors que la Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie impose le respect de la dignité de la personne

De tels agissements ainsi que vos tentatives d'intimidation à l'égard de vos collègues de travail sont intolérables et nuisent au bon fonctionnement du service.

de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public, d'un magistrat, d'un juré, d'un avocat, d'un officier public

A... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de son épouse par surprise, en l'espèce en lui imposant des actes de pénétration à son insu pendant son sommeil, la chambre de l'instruction

T... produisait des factures de son avocat visant le dossier « T... contre ministère public » émises entre le 29 juin 2010 et le 30 juin 2012, période couvrant la procédure d'instruction, pour un montant