Le fait de n'avoir pas déposé au greffe les comptes 2012 constitue un manquement aux obligations professionnelles de M.

l'extérieur pendant plus d'une demi-heure, en hiver, faiblement vétus, en raison du vol d'une tablette de chocolat, au mépris des risques encourus pour leur santé et leur équilibre, caractérise un manquement

lieu de travail ne peut justifier un licenciement disciplinaire ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui ne relève nulle part en quoi les faits reprochés de stockage d'alcool illicite constituaient un manquement

laquelle cette opposition ne peut être admise ; qu'en affirmant que « l'erreur commise par la banque ne lui interdit pas de solliciter le remboursement du paiement ainsi opéré », tandis qu'un tel manquement

dommages-intérêts fondée sur l'inobservation de l'article 26 de l'arrêté du 17 mai 1974 édictant une procédure disciplinaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ce texte était applicable à tout manquement

X... justifiait son licenciement, la cour d'appel a relevé que ce fait de la vie personnelle, même commis pendant la suspension du contrat de travail, caractérisait un manquement aux obligations professionnelles

fonctions de directeur de cave de l'intéressé, a suffisamment motivé et établi la faute grave ; Qu'en statuant ainsi, sans qu'il résulte de ses constatations que les faits retenus constituaient un manquement

d'un associé professionnel dont fait partie M.

violation des articles 1147, 1150 et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la responsabilité d'un auxiliaire de justice, tel un avocat ou une société d'avocats, rédacteur d'acte, repose sur un manquement

résulte que le seul fait de circuler sur le parking de l'entreprise, malgré l'invalidation du permis de conduire, ne saurait être constitutif d'une faute grave, un tel fait ne constituant pas un manquement

apprécier elle-même l'existence de la faute disciplinaire alléguée, la Cour d'appel a violé l'article 1354 du Code civil ; 3°) ALORS QUE Maître Y...a contesté, dans ses conclusions d'appel, avoir manqué

constaté que le salarié avait dissimulé pendant plusieurs mois à son employeur cette condamnation, qui lui interdisait de poursuivre son activité, le conseil de prud'hommes a pu en déduire que ce manquement

de réactivité du salarié n'est pas établi ; les manquements du salarié à ses obligations professionnelles en matière de réalisation des contrôles et de remontée des fiches de contrôle ne sont pas caractérisés

travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que les erreurs reprochées au praticien procédaient d'une grave négligence mettant en péril la santé de patientes, la cour d'appel a pu en déduire que ce manquement

Cette note n'a donc aucun caractère contractuel; son non respect par le salarié ne peut fonder le manquement à l'obligation professionnelle alléguée à son encontre.

les résultats mensuels, nous sont parvenues », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du document et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2° - ALORS QU'est fautif tout manquement

comme à ses obligations professionnelles.

et une contribution non positive à l'effort collectif du management, constituent un manquement aux obligations professionnelles lié à une volonté délibérée du salariée et à un manquement à la discipline