de l'assistance d'une tierce personne, laquelle est à l'évidence nécessaire et incontestable, 20 heures sur 24, eu égard à l'infirmité très importante de Samir Y..., soit 8 heures par jour en sus des

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait l'indemnité au titre de l'assistance d'une tierce personne et d'avoir jugé qu'elle était soumise au recours de la Caisse générale de Sécurité

Y... a demandé à son assureur, l'Union des assurances de Paris (UAP), la majoration de sa pension compte tenu de la nécessité où il se trouve de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir

X..., admis par la COTOREP au bénéfice de la carte d'invalidité, s'est vu refuser par la caisse régionale d'assurance maladie le bénéfice de la majoration de sa pension pour assistance d'une tierce personne

en raison de la nécessité de recourir à une tierce personne alors qu'une telle majoration n'est admise que pour les rentes d'invalidité et non pour les pensions de retraite ; "que, dès lors que le

de la victime, qui ne comprend aucune indemnisation au titre d'une tierce personne, une allocation tierce personne servie par l'Etat qui n'est pas en relation de causalité avec le dommage consécutif à

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'assistance d'une tierce personne après consolidation, alors, selon le moyen, que lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue,

Z... une rente mensuelle indexée au titre de la tierce personne, alors que, d'une part, l'arrêt n'aurait pu s'abstenir de répondre aux conclusions de M.

[A] [S] est devenu totalement dépendant ; qu'il sera en outre rappelé que l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduite en cas d'assistance effectuée par un

) + 823,22 euros (perte de prime de productivité) + 695,51 euros (perte de majoration due à un avancement) = 48 163,70 euros, somme sur laquelle s'imputera les recours des tiers payeurs au titre des arrérages

des tiers payeurs, 4 057,55 euros, au titre de l'incapacité totale de travail, 426 857,24 euros, au titre de l'incapacité permanente partielle, 144 277,27 euros, au titre du préjudice économique, et 14

de recourir à l'assistance d'une tierce personne, à 1 991 982, 14 francs le montant du préjudice corporel de Jean C... soumis à recours, et en ce qu'elle a condamné in solidum Pascal A... et la compagnie

saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu

frauduleuse avec la bénédiction de Pierre A... ; qu'Emmanuel D... reconnaissait à la fois la fraude par la majoration frauduleuse du poids des animaux exportés et la tromperie sur l'origine de certains

personnes nécessaires à Jean Z... sont pris en charge : rejet" (cf. jugement entrepris, page 18) ; "alors que l'allocation à la victime d'une indemnité au titre de l'assistance d'une tierce personne

La caisse fait grief à l'arrêt d'accorder à l'assuré la majoration de sa pension d'invalidité pour assistance constante d'une tierce personne, alors : « 1°/ que l'article

Conclusion : À la date du 01/07/2011, l'intéressée était dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. » ; Les conclusions du rapport

de la Convention européenne des droits de l'homme : "aux motifs que l'activité de la société Y... relative à la fabrication, la circulation et la consommation de boissons alcoolisées, s'exerce nécessairement