erroné, la société Groupama a assigné cette dernière en dégrèvement partiel de la TSCA réclamée ; Attendu que pour faire droit à cette demande l'arrêt, par motifs propres et adoptés, relève que la méthode

X... contestait à la fois la régularité de la procédure de redressement et les éléments de comparaison ainsi que les méthodes de calcul retenus par l'administration fiscale, rejette "l'ensemble des moyens

X..., l'arrêt qui écarte la méthode de calcul fondée sur la surface utile pondérée (SUP), adoptée par le juge de première instance, pour adopter celle fondée sur la surface développée pondérée hors oeuvre

les salariés de leurs demandes, le conseil de prud'hommes, relevant que le personnel enseignant de l'association Aforproba avait droit à soixante-dix jours de congés, ouvrables ou non, a validé la méthode

Ces décisions consistaient, pour la première, à diffuser et à imposer une méthode de calcul d'honoraires à l'ensemble des architectes de plusieurs régions, la seconde, à diffuser un modèle de saisine de

Par lettre circulaire du 12 février 1992, l'employeur a informé les salariés de la mise en oeuvre d'une nouvelle méthode de calcul des salaires introduisant la notion, d'une part, de prime de production

service administratif suivie d'une enquête de gendarmerie, le site dénommé www.pronofaste.com proposait d'acheter des grilles des jeux Loto et Euromillions censées procurer, en raison du recours à une méthode

sur la base de calcul des droits de douane DTN Z" ; que la société demandait à la douane d'examiner la situation, joignant la méthode de calcul selon elle applicable ; qu'après examen du bien-fondé de

X... conteste la méthode de calcul adoptée par le FIVA en demandant à ce que le calcul de son préjudice fonctionnel soit effectué en distinguant, d'une part, les arriérés de rente jusqu'au 30 avril 2017

du loyer sur la base du coefficient de plafonnement, mais s'est réservée la possibilité, une fois connu le coefficient applicable aux baux venus à expiration le 31 décembre 1987, de donner un loyer calculé

titre des frais de gestion n'était pas due, alors, selon le moyen, d'une part, que le Crédit immobilier n'a pas entendu modifier les clauses du contrat du 5 mai 1971, mais seulement appliquer une méthode

leur payer la somme de 11 416,70 euros au titre du préjudice patrimonial de Daniel X..., l'arrêt retient qu'en ce qui concerne le déficit fonctionnel permanent, les parties sont en désaccord sur la méthode

C..., tandis que la notice n'indique pas la méthode de calcul conduisant aux résultats mentionnés sur ce tableau ; que celui-ci ne permet donc pas de déterminer le taux d'incapacité de M.

de calcul non prévue par l'article D. 241-26 du code de la sécurité sociale » ; qu'en statuant de la sorte sans préciser quelle méthode de calcul des effectifs mensuels devait être retenue pour l'application

étaient irréguliers « au regard de la méthode de calcul des masses salariales plafonnées employées » mais que pour autant, cette méthode ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une taxation forfaitaire ;

[N] à changer de méthode de calcul du prix des titres du FCPE, impropres à caractériser en quoi son action en justice n'était pas manifestement vouée à l'échec, la cour d'appel a violé l'article 145 du

de calcul équivalente ; mais qu'en l'espèce, il n'en était pas ainsi, la seule référence à l'évolution des résultats et à la valeur réelle de l'entreprise, sans indiquer la méthode de calcul pour y parvenir

Philippe Y..., résultant de son incapacité permanente ; "aux motifs que la victime ne peut demander l'indemnisation, d'une part, du préjudice né de l'atteinte à son intégrité physique, fixé selon la méthode