déduit que la mise à disposition de matériel et de personnel par la société Land Clean Limited n'était pas suffisante à elle seule, pour justifier l'application d'un contrat de sous-traitance et que les litiges

était « parfaitement divisible », sans rechercher s'il n'existait pas, entre le litige opposant la Société générale et la SPA devant le tribunal de grande instance de Grasse et le litige dont elle était

deux décisions en sens contraire et qu'en l'espèce le litige était parfaitement divisible entre les parties dans la mesure où une confirmation ou une infirmation du jugement de première instance

critiqués », sans que ceux-ci ne soient précisés, ni dans l'acte d'appel, ni dans un document y annexé du même jour, outre que l'appel formé ne tendait pas à l'annulation du jugement et que l'objet du litige

V... et le notaire chargé de la succession et que le litige est divisible dès lors que l'infirmation qu'ils poursuivent ne peut avoir des conséquences défavorables envers Mme A... qui est, comme eux, héritière

, la cour d'appel a exactement décidé que les assignations en reprise d'intance délivrées les 15, 16 et 17 janvier 1985 avaient empêché la péremption de l'instance ; Attendu, enfin, que, même si le litige

, selon l'article 372 du code de procédure civile, le caractère non-avenu d'un acte ou d'un jugement ne joue qu'à l'égard de la partie bénéficiaire de l'interruption de l'instance dans le cas où le litige

Z... , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-18.842 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme P...

conclusions qui seul saisit la cour concerne à la fois la responsabilité de la société Idéal Technologies à titre principal et la garantie de la société Axa son assureur ; qu'il en résulte que les litiges

[W] (le notaire), la société Zohra, qui avait obtenu le 26 août 2009 un permis de construire valant division, a vendu à M.

X... ne formulait aucune critique à l'encontre de la division de la parcelle A 571, telle qu'opérée par ce géomètre-expert, la cour d'appel a modifié l'objet du litige ; alors que, d'autre part, en homologuant

deux leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 19-24.611 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige

DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société MACIF, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° 19-14.302 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige

[X] [O], tous deux domiciliés11 [Adresse 9] ont formé le pourvoi n° G 23-13.163 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

: la division Global Pistons - la division Segments, chemise de cylindre et soupapes VSG - la division Coussinets de palliers et produits d'allumage - la division Produits d'étanchéité et joints, systèmes

[T] [D], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-12.846 contre l'arrêt n° RG : 21/05922 rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant

du reste du litige ; qu'en conséquence, la caducité partielle de l'appel prononcé à l'égard de l'entrepreneur ne peut qu'entraîner celle de l'ensemble du litige ; qu'en décidant autrement, la cour d'appel