X..., chef comptable au service de la Société Alrovet a refusé de transférer son lieu de résidence à Carqueiranne où la société avait transféré ses services administratifs et invoquant une modification

[O] [V], lieu de résidence de sa compagne, Mme [P] [N]. 3. Lors de la perquisition subséquente, ont été notamment découverts des stupéfiants, des armes ainsi que des animaux protégés. 4.

U... a été mis à la disposition de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône, Marseille étant désignée comme lieu de sa résidence administrative à partir de laquelle se calculaient les remboursements de ses frais

à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) ainsi qu'à tenir le juge de l'application des peines de Melun informé de toute modification de son lieu de résidence ou de son hospitalisation ; que la cour d'appel

Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 6 avril 2016), que Camille Y... a disparu de son lieu

, n'a pu avoir pour effet de faire perdre au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lyon le chef de compétence qu'il tenait de l'article 52 du Code de procédure pénale, à raison du lieu de

Réclamant notamment l'indemnisation de ses temps et frais de transport entre son lieu de résidence à [Localité 4] et son lieu de travail à [Localité 5], jusqu'au 1er septembre 2017, date de son affectation

l'état d'urgence sanitaire, Mme [E] a fait l'objet d'un contrôle sur la voie publique au cours duquel elle a produit un document justificatif manuscrit mentionnant la date, ses nom, prénom, date et lieu

cours de la même période, pour le même membre de la famille et au titre d'une activité professionnelle, prévue par la législation de l'Etat membre sur le territoire duquel les membres de la famille résident

de travail et que les transports en commun desservant son lieu de résidence ne permettraient pas de rejoindre son lieu de travail en moins d'1 heure 30, qu'en réalité le critère déterminant visé par la

compter d'avril 1988, il a travaillé pour le compte de la société Diamont DBS Belgique, devenue la société de droit belge Security DBS Belgique, avec reprise de son ancienneté dans le groupe, comme lieu

R... de voir régulièrement sa famille qui habite Le Tholy, ont pour objet de lui permettre de regagner son domicile qui se situe à la même adresse ; que le foyer d'accueil médicalisé n'est qu'un lieu de

B... en qualité de secrétaire privée chargée des expositions ; que, le 17 décembre 2009, elle a été licenciée par la fondation au motif d'une incompatibilité entre le maintien de son poste et de son lieu

(M. et Mme K...), ont confié à la société Gheno 74 le déménagement de leurs meubles vers leur nouveau lieu de résidence situé aux Etats-Unis. 2.

vigueur en Mauritanie ainsi qu'à la convention collective générale du travail de la République Islamique de Mauritanie et que le salarié pourrait être appelé à servir temporairement en dehors de son lieu

alimentaires, de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante, uniquement s'ils sont livrés physiquement par un professionnel lors de tournées fréquentes et régulières au domicile ou au lieu

de la période d'arrêt maladie qu'en violation de l'article 41 de l'annexe 1 de la convention collective susvisée et du chapitre XI du règlement intérieur type ; 2 ) que l'absence du salarié de son lieu

Convention de La Haye du 25 octobre 1980 ayant pour seul objet d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés illicitement et de faire respecter le droit de garde existant dans l'Etat du lieu